Protection spéciale

Convention de La Haye : logo de la Protection spéciale ©UNESCO

La protection spéciale représente un niveau plus élevé de protection, en comparaison avec la protection générale en vertu de l’Article premier de la Convention concernant tous les biens culturels qui entrent dans son domaine, quels que soient leur origine ou leur propriétaire. Elle peut être octroyée à un nombre restreint de :

  • Refuges destinés à abriter des biens culturels meubles en cas de conflit armé ;
  • Centres monumentaux ; et,
  • D'autres biens culturels immeubles de très haute importance.

L’octroi de la protection spéciale est essentiellement sujet à deux conditions :

  1. le bien culturel en question doit se trouver à une distance suffisante d'un grand centre industriel ou de tout objectif militaire important constituant un point sensible, et,
  2. un tel bien ne peut pas être utilisé à des fins militaires.

L’octroi de la protection spéciale n’est pas automatique, mais se fait sur demande adressée au Directeur général de l’UNESCO soumise par l’État partie sur le territoire duquel le bien culturel se trouve. Pour obtenir la protection spéciale, aucun autre État partie ne doit s’y opposer.

La protection spéciale est accordée aux biens culturels par leur inscription au « Registre international des biens culturels sous protection spéciale », un registre spécial tenu par le Directeur général de l’UNESCO.

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