Liste indicative

Une liste indicative désigne une liste des biens culturels pour lesquels une Partie au Deuxième Protocole compte demander l’octroi de la protection renforcée. En vertu de l’article 11, paragraphe 1 du Deuxième Protocole, chaque Partie devrait soumettre une telle liste. Néanmoins, une Partie peut demander l’octroi de la protection renforcée pour un bien culturel qui ne figure pas sur sa liste indicative.

Cette liste indicative contient une brève description des biens culturels concernés. Elle est soumise au Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l’intermédiaire du Secrétariat. Les Parties peuvent modifier leur liste indicative en tant que de besoin.

Sites proposés par la BELGIQUE pour inscription sur la Liste indicative

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