Protection des biens culturels en cas de conflit armé

La majorité des dispositions de la Convention de La Haye de 1954 servent à protéger tous les objets, bâtiments et sites désignés comme «biens culturels» en vertu de l'article premier.

Cependant, la Convention de La Haye de 1954 établit également un régime de protection à deux niveaux.

  • Une poignée de dispositions de la Convention de La Haye de 1954 s'appliquent à une catégorie particulière de biens culturels au titre de la protection spéciale.
  • Le Deuxième Protocole de 1999, pour sa part, dans le but ultime de remplacer la protection spéciale, prévoit un système plus complet et un niveau de protection supplémentaire pour un certain niveau de biens culturels sous protection renforcée.


Afin d'assurer la protection de leurs biens culturels, les États peuvent également avoir recours au Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ou demander une assistance internationale.

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