Le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Matériaux organiques d'origine découverts parmi les débris, Bamiyan, Afghanistan ©UNESCO

Le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (ci-après le « Fonds ») a été créé pour fournir une aide financière ou autre pour soutenir l'adoption de mesures préparatoires et autres à prendre en temps de paix. Il accorde également une assistance financière ou autre pour soutenir des mesures d’urgence, des mesures provisoires ou toute autre mesure de protection des biens culturels en période de conflit armé ou de rétablissement suivant immédiatement la fin des hostilités.

Les contributions au Fonds sont entièrement volontaires et sont généralement effectuées par des États, des organisations internationales et non gouvernementales, des organismes publics et privés ou des particuliers. Si vous souhaitez - en tant qu'Etat, institution publique, fondation ou particulier - effectuer un don, veuillez contacter le Secrétariat en cliquant ici.

Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (le « Comité ») décide de la manière dont le Fonds sera utilisé. Les ressources du Fonds provenant de contributions réservées à certains programmes ou projets peuvent être utilisées pour ces programmes ou projets, à condition que le Comité ait décidé de les mettre en œuvre.

En vertu du paragraphe 121 des Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954, les décisions du Comité concernant l'octroi de l'assistance internationale peuvent être guidées par les considérations suivantes, entre autres:

- La probabilité que l'assistance puisse avoir un effet catalyseur et multiplicateur ("financement de départ") et puisse encourager d'autres sources à consentir des contributions financières et techniques;

- la volonté manifestée par le bénéficiaire de soutenir l'activité sur les plans législatif, administratif, et lorsque c'est possible, financier;

- la valeur exemplaire de l'activité; et

- le rapport coût-efficacité de l'activité.

Lorsque des demandes d'assistance internationale sont envisagées, la priorité est donnée aux demandes d'urgence et aux demandes de nature préventive. Les mesures d'urgence sont la plus haute priorité.

Le Comité tient également compte des besoins particuliers des États parties qui sont des pays en développement lorsqu'ils décident de l'utilisation du Fonds.

Demande d'octroi de l'assistance financière

Conformément à l'article 32 du Deuxième Protocole de 1999, seul l'Etat partie au Protocole et partie au conflit, qui n'est pas Partie au Protocole, peut demander une assistance financière au Fonds.

Une Partie peut demander au Comité une assistance internationale en faveur de biens culturels sous protection renforcée ainsi qu'une assistance pour l'élaboration, la mise au point ou l'application des lois, dispositions administratives et mesures visées à l'article 10.

Pour demander une assistance financière au Comité en matière de biens culturels, les États parties au Deuxième Protocole de 1999 peuvent télécharger et soumettre le formulaire en cliquant ici.

Exemples d'aide financière fournie par le Fonds

LIBYE

En 2016, le Comité a accordé 50 000 US dollars à la Libye pour des mesures d'urgence visant à assurer une protection adéquate des biens culturels concernés et à empêcher leur détérioration, leur destruction ou leur pillage.MALIUn montant de 40 500 US dollars a été octroyé au titre de l'assistance d'urgence au Mali en décembre 2012 par le Comité dans le but principal de protéger les biens culturels dans le nord du pays et d'évaluer la situation. En 2016, au cours du 11ème Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, un montant de 40 000 US dollars a été accordé au Mali en réponse à la demande d'octroi de la protection renforcée, soumise par les autorités maliennes, pour le tombeau des Askia.

EL SALVADOR

Un montant de 23 500 US dollars a été accordé au Salvador en décembre 2011 par le Comité aux fins de faire connaître l'emblème du Bouclier bleu et son rôle et d'identifier les biens culturels placés sous sa protection en cas de conflit armé.

Pour en savoir plus sur le Fonds, veuillez cliquer ici pour télécharger la brochure.

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