Documents de référence

  • Textes fondamentaux : EN | FR
  • Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye (tel qu’amendé par la 6ème réunion des Parties en 2015) : EN | FR

    Historique

    Tels qu’amendés par la 5ème réunion des Parties en 2013 : EN | FR

    Tels qu’amendés par la 4ème réunion des Parties en 2011 : EN | FR

    Tels qu’adoptés par la 3ème réunion des Parties en 2009 : EN | FR

  • Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement financier du Compte spécial : EN | FR
  • Règlements intérieurs
    • Réunion des Hautes Parties contractantes : EN | FR
    • Réunion des États parties au Deuxième Protocole : EN | FR
    • Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : EN | FR

      Historique

      Tel qu’amendé par la 8ème réunion du Comité en 2013 : EN | FR

      Tel qu’amendé par la 6ème réunion du Comité en 2011 : EN | FR

      Tel qu’adopté par la 1ère réunion du Comité en 2006 : EN | FR

  • Membres actuels du Comité : EN/FR 
  • Composition du Bureau des réunions :
    • des Hautes parties contractantes : EN | FR
    • des Parties au Deuxième Protocole : EN | FR
    • du Comité :  EN | FR
  • Participation des Parties au Comité - Éligibilité :
    EN | FR
  • Liste des biens culturels sous protection renforcée :
    EN | FR
  • Registre international des biens culturels sous protection spéciale :
    ENFR

 

Formulaires

  • Formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée

Word: EN | FR

PDF: EN | FR

 

  • Formulaire de demande d’assistance internationale

Word: EN | FR

PDF: EN | FR

  • Formulaire de Liste indicative pour des biens culturels pouvant être proposés pour inscription sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée

Word: EN | FR

PDF: EN | FR

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