Rapports périodiques

Conformément à l'Article 26 de la Convention de La Haye de 1954, les Hautes Parties contractantes transmettent au Directeur général de l'UNESCO, au moins une fois tous les quatre ans, un rapport donnant les renseignements qu'elles jugent opportuns sur les mesures prises, préparées ou envisagées par leurs administrations respectives en application de la présente Convention et de son Règlement d'exécution.

Une obligation équivalente est également prévue à l'Article 37 du Deuxième Protocole de 1999. Alors que les rapports concernant l'application de la Convention sont adressés au Directeur général, les rapports périodiques sur le Deuxième Protocole sont adressés au Comité par l'intermédiaire du Secrétariat.


Conformément aux Principes Directeurs pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole de 1999, les États parties au Deuxième Protocole de 1999 sont encouragés à soumettre leurs rapports sur l'application du Deuxième Protocole ainsi que leur rapport sur l'application de la Convention. Les rapports périodiques doivent inclure des informations sur les mesures juridiques, administratives et pratiques adoptées par les États parties.

Pour faciliter la soumission des rapports périodiques, le Secrétariat a préparé un formulaire électronique pour la soumission des rapports nationaux. Les rapports nationaux sont soumis tous les quatre ans par les autorités nationales. En pratique, le Secrétariat envoie une lettre officielle à toutes les Hautes Parties contractantes pour leur demander de soumettre leur rapport national.

Veuillez consulter les rapports périodiques précédents pour les cycles suivants:

Les rapports nationaux constituent des documents fondamentaux. D'une part, ils permettent aux Hautes Parties contractantes d'évaluer les pratiques mises en oeuvre par les Etats. À cet égard, les rapports nationaux et le document récapitulatif produit par le Secrétariat constituent un ensemble des meilleures pratiques qui sont particulièrement utiles pour inspirer les acteurs nationaux à prendre des décisions (administratives, pratiques et juridiques) pour assurer la protection des biens culturels en cas de conflit armé. D'autre part, les rapports nationaux et le document de synthèse permettent également au Comité, établi par le Deuxième Protocole de 1999, d'exercer l'une des principales responsabilités qui lui a été expressément conféré par le Deuxième Protocole de 1999, à savoir: "examiner les rapports des Parties et formuler des observations à leur sujet, obtenir des précisions autant que de besoin, et établir son propre rapport sur l’application du présent Protocole à l’intention de la Réunion des Parties" (Article 27(d) du Deuxième Protocole).

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