Documents de référence

  • Textes fondamentaux : EN | FR
  • Textes officiels de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de son premier Protocole (1954), et des résolutions adoptées par la Conférence diplomatique de 1954 : EN | FR 
  • Texte official du Deuxième Protocole (1999) relative à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : EN | FR

Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye

  • Tels qu’amendés par la 7ème réunion des Parties en 2017 : EN | FR
  • Tels qu’amendés par la 6ème réunion des Parties en 2015 : EN FR
  • Tels qu’amendés par la 5ème réunion des Parties en 2013 : EN | FR
  • Tels qu’amendés par la 4ème réunion des Parties en 2011 : EN | FR
  • Tels qu’adoptés par la 3ème réunion des Parties en 2009 : EN | FR


Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement financier du Compte spécial : EN | FR

  • Règlements intérieurs
    • Réunion des Hautes Parties contractantes : EN | FR
    • Réunion des États parties au Deuxième Protocole : EN | FR
    • Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en 2015 : EN | FR

Historique

Tel qu’amendé par la 8ème réunion du Comité en 2013 : EN | FR

Tel qu’amendé par la 6ème réunion du Comité en 2011 : EN | FR

Tel qu’adopté par la 1ère réunion du Comité en 2006 : EN | FR

  • Membres actuels du Comité : EN/FR 

 

Formulaires

  • Formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée

Word: EN | FR

PDF: EN | FR

  • Formulaire de demande d’assistance internationale

Word: EN | FR

PDF: EN | FR

  • Formulaire de Liste indicative pour des biens culturels pouvant être proposés pour inscription sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée

Word: EN | FR

PDF: EN | FR

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