5e réunion des parties au Deuxième Protocole

Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France, 16 décembre (15h00-18h00)-17 décembre 2013

Les principaux objectifs de cette réunion sont :

  • l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
  • l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye ;
  • l’examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954.

Rapport du Président du Comité

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-13/5.SP/CONF.202/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH
  • Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye : Amélioration du formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée
    CLT-13/5.SP/CONF.202/2 : EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/5.SP/CONF.202/3 : EN | FR | ES | RU | AR | CH

Document d'information

  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.2: EN | FR
  • Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.4: EN | FR
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