Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Créé par le Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954, le Comité travaille en collaboration étroite avec la Directrice générale pour accomplir les fonctions principales suivantes:

•    l'octroi, la suspension ou l'annulation de la protection renforcée ;

•    la supervision de l’application du Deuxième Protocole, et

•    l'examen et l’octroi de l'assistance internationale, et l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Le Comité comprend douze États parties, dont le mandat de quatre ans peut être prolongé immédiatement pour une deuxième période de quatre ans. Il est renouvelé pour moitié tous les deux ans à la Réunion des Parties. Le Bureau du Comité est renouvelé chaque année, et les mandats au sein de ce dernier ne sont renouvelables qu’une fois dans la même fonction.

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