Convention de La Haye

Niche du Grand Bouddha, Bamiyan, Afghanistan ©UNESCO

adoptée à la Haye, le 14 mai 1954

Texte officiel :

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye (Pays-Bas), en 1954, à la suite des destructions massives infligées au patrimoine culturel au cours de la Seconde Guerre mondiale, est le premier instrument international à vocation universelle qui soit exclusivement axé sur la protection du patrimoine culturel.

Elle s'applique au patrimoine culturel immobilier ou mobilier, y compris les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, les sites archéologiques, les œuvres d'art, les manuscrits, les livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques de toute nature, sans égard à leur origine ou propriétaire.

Les États parties à la Convention bénéficient de l’engagement mutuel de plus de cent-quinze États pour épargner le patrimoine culturel des conséquences des conflits armés possibles en mettant en œuvre les mesures suivantes :

  • Adoption de mesures de sauvegarde en temps de paix telles que l’établissement d’inventaires, la planification de mesures d’urgence pour assurer la protection des biens contre les risques d’incendie ou d’écroulement des bâtiments, la préparation de la mise à l’abri des biens culturels meubles ou la fourniture d’une protection in situ adéquate desdits biens, et la désignation d’autorités compétentes responsables de la sauvegarde des biens culturels ;
  • Respect des biens culturels situés tant sur leur propre territoire que celui des autres États parties en s’interdisant l’utilisation de ces biens, celle de leurs dispositifs de protection et celle de leurs abords immédiats à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, et en s’abstenant de tout acte d’hostilité à leur égard ;
  • Examen de la possibilité de demander l’inscription d’un nombre restreint de refuges destinés à abriter des biens culturels meubles en cas de conflit armé, de centres monumentaux et d'autres biens culturels immeubles de très haute importance au Registre international des biens culturels sous protection spéciale afin d’en obtenir la protection spéciale ;
  • Examen de la possibilité d'employer le signe distinctif de la Convention pour certains bâtiments et monuments importants ;
  • Création des unités spéciales, au sein des forces armées, chargées de la protection des biens culturels ;
  • Sanctions pour des infractions à la Convention ; et,
  • Promotion large de la Convention auprès du grand public et des groupes-cibles comme les professionnels du patrimoine culturel, les militaires ou les services chargés de faire respecter la loi. 
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