10e réunion des Hautes Parties contractantes

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 16 décembre 2013- 10h00-13h00

La réunion est consacrée à la présentation des activités de mise en œuvre de la Convention de La Haye et de ses Protocoles de 1954 et 1999, depuis la Neuvième Réunion des Hautes Parties contractantes (décembre 2011).
Elle permettra également un échange d’opinions sur la mise en œuvre de ces accords au niveau national.

Rapport final

Recommandations EN | FR

Intervention du Président du Comité  EN | FR 

Document de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-13/10.HCP/CONF.201/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH

Documents d'information

  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-13/10.COM/CONF.201/INF.2: EN | FR
  • Plan d’action type de l'UNESCO pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/10.HCP/CONF.201/INF.3: EN | FR
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