Comité intergouvernemental de la Convention de Rome - 19e session

Réunion de la 19e session du Comité intergouvernemental de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961).

27 - 28 juin 2005
Siège de l'UNESCO
Bâtiment Bonvin, 2e sous-sol, Salle XIII
1 Rue Miollis, 75015 Paris, France

Documents :

1. Ordre du jour provisoire révisé
2. Liste des 12 États membres du Comité intergouvernemental
3. Règlement intérieur du Comité intergouvernemental
4. Rapport de la XVIIIème session du Comité intergouvernemental
5. Texte de la Convention de Rome
6. Liste des États parties à la Convention de Rome

7. Documents de travail :

7. Rapport final

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