Comité intergouvernemental de la Convention de Rome - 19e session
Réunion de la 19e session du Comité intergouvernemental de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961).
27 - 28 juin 2005
Siège de l'UNESCO
Bâtiment Bonvin, 2e sous-sol, Salle XIII
1 Rue Miollis, 75015 Paris, France
Documents :
1. Ordre du jour provisoire révisé
2. Liste des 12 États membres du Comité intergouvernemental
3. Règlement intérieur du Comité intergouvernemental
4. Rapport de la XVIIIème session du Comité intergouvernemental
5. Texte de la Convention de Rome
6. Liste des États parties à la Convention de Rome
7. Documents de travail :
- Information sur les États parties à la Convention de Rome : état des adhésions
(document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/2) - Information sur les États qui ne sont pas parties à la Convention de Rome mais qui sont parties aux conventions internationales sur le droit d’auteur visées à l’article 24 de la Convention de Rome (document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/3)
- Information sur les États parties à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes) et à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellite) et au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT): situation actuelle
(document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/4) - Rapport sur les activités d'assistance et de formation des trois organisations destinées aux pays en développement et visant à promouvoir la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
(document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/5) - L’avenir de la Convention de Rome : rapport sur les activités internationales relatives à la protection des droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
(document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/6) - Proposition d’amendement de l’article 11 du règlement intérieur
(document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/7) - Proposition d’une convention sur la radiodiffusion et les nouvelles technologies
(document OIT/UNESCO/OMPI/ICR.19/8)
