Convention universelle sur le droit d'auteur

© UNESCO

La Convention universelle sur le droit d'auteur a été adoptée en 1952 sous l'égide de l'UNESCO en vue d'étendre universellement la protection internationale du droit d'auteur.  La Convention a été révisée en 1971. Après l'entrée en vigueur de l'Acte de révision, toute adhésion ne peut se faire que selon ses dispositions de 1971.

Le Comité intergouvernemental du droit d'auteur, établi en conformité avec l'art. 11 de la Convention, est composé de représentants de 18 États contractants et se réunit en session ordinaire tous les 4 ans.

 

 

 

 

 

 

Retour en haut de la page