Sessions du Comité Intergouvernemental du droit d'auteur

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14eme session (7-9 juin 2010)

Discours de la cérémonie d'ouverture

  • M. Francesco Bandarin, Sous-Directeur général pour la culture
    Français

Documents

1. Liste des 18 États Membres du Comité intergouvernemental

2. Règlement intérieur du Comité intergouvernemental

3.  Rapport final
     anglais | français | espagnol | russe | arabe

4. Texte de la Convention universelle :
    Acte de Paris, 1971 | Acte de Genève 1952

5. Liste des États parties à la Convention universelle sur le droit d'auteur : 
    Acte de Paris, 1971 | Acte de Genève, 1952

 

6. Documents de travail :

8.  Calendrier provisoire
      anglais | français

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13eme session (22-24 juin 2005)

Réunion de la 13ème session du Comité Intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur  révisée en 1971

La session est ouverte par Mr Koïchiro Matsuura, Directeur Général de l’UNESCO.

22 - 24 juin 2005 - Siège de l'UNESCO - Bâtiment Bonvin, 2ème sous-sol, Salle XIII, 1 Rue Miollis, 75015 Paris, France

Documents

1. Ordre du jour provisoire révisé
2. Liste des 18 États Membres du Comité intergouvernemental
3. Règlement intérieur du Comité intergouvernemental
4. Rapport de la XIIème session du Comité intergouvernemental
5. Texte de la Convention universelle : Acte de Paris, 1971 | Acte de Genève 1952
6. Liste des États parties à la Convention universelle sur le droit d'auteur : Acte de Paris, 1971 | Acte de Genève, 1952

7. Documents de travail :

8. Rapport final
    Version arabe
    Version russe
    Version anglaise
    Version espagnole

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