Meilleurs pratiques

Cette section contient un échantillon des pratiques de lutte contre la piraterie utilisées par les Etats membres. Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle rend compte des politiques et mesures considérées par les Etats eux-mêmes comme de bonnes pratiques pour lutter contre la piraterie. Ces pratiques ayant été mises en œuvre récemment, seules des données préliminaires concernant les résultats obtenus ont été fournies. Pour compléter cette collecte de données, et afin de présenter au mieux les résultats réguliers des meilleures pratiques déployées par les Etats membres, toutes les parties prenantes sont invitées à communiquer les informations mises à jour relatives aux leurs réussites et leurs meilleures pratiques, y compris des statistiques et des données précises disponibles.

[ note: la liste est en ordre alhabétique]

  • Banderole
  • Bases de données communes
  • Campagnes éducatives
  • Campagnes médiatiques
  • Contrôles des marchés et des lieux de vente
  • Formation des autorités judiciaires et d’application de la loi
  • Logiciel d’identification de fichiers
  • Règlementations douanières
  • Tournées et forums contre la piraterie

Banderole
Les dispositifs d’indentification, tel que le système de banderole, aident les consommateurs à distinguer les produits licites des produits piratés, et contribuent donc à la lutte contre la piraterie. Dans certains cas, la neutralisation de ces dispositifs de protection peut rendre les produits inutilisables. (Malawi / Turquie).

Bases de données communes
Rassembler les informations concernant le système de banderole, l’enregistrement, les systèmes de certification, les sociétés de gestion collective, les œuvres et les auteurs dans un environnement numérique, peut contribuer à l’efficacité de la lutte contre la piraterie. Permettre aux cours et tribunaux d’accéder à de telles bases de données accélère le processus judiciaire en matière de piraterie et renforce la coordination entre les institutions de lutte contre la piraterie et les autorités chargés de l’application de la loi. (Philippines / Turquie)

Campagnes éducatives
Les campagnes éducatives efficaces encouragent les consommateurs à ne pas acquérir de films, CDs ou jeux vidéo piratés. Les campagnes éducatives réussies impliquent généralement la mise en place d’un site internet et de partenariats avec des artistes populaires ou d’autres personnalités médiatiques. Des concours d’affiches ou de publicités sont  souvent organisés dans les écoles afin de sensibiliser la jeunesse.

(Colombie / Finlande / Grèce / Japon / Liban / Namibie /Pologne)

Campagnes médiatiques
Comme les campagnes éducatives, les campagnes médiatiques ont une fonction de sensibilisation importante et contribuent à réduire la demande de biens piratés. Les campagnes d’affichage dans les zones urbaines, gares, aéroports, bureaux des douanes, parcs de stationnement et expositions commerciales sont de bons exemples de campagnes médiatiques. Les « journées anti-piraterie » permettant l’organisation de différents évènements dans les cinémas et les commerces, accompagnés  de campagnes de publicité élaborées en collaboration avec les industries locales et relayées par la radio, la télévision et le cinéma se révèlent  très fructueuses. Il en va de même des sites Internet contre la piraterie qui présentent les événements récents liés à la lutte contre la piraterie au niveau national et rassemblent les informations relatives à la lutte contre la piraterie dans le monde entier.(Bosnie Herzégovine / Seychelles / Suisse / Trinidad / Zimbabwe)

Contrôles des marchés et des lieux de vente
Surveiller les marchés peut empêcher et dissuader les vendeurs d’offrir à la vente des biens contrefaisants. Si les responsables des marchés enregistrent chaque vendeur individuel, il est plus facile pour les autorités douanières d’identifier les vendeurs en infraction. (Mexique / République tchèque)

Formation des autorités judiciaires et d’application de la loi
La formation des juges contribue à la poursuite des auteurs d’atteintes au droit d’auteur. Ces formations peuvent améliorer la poursuite des infractions et permettre par exemple la mise en place de procédures judiciaires accélérées de traitement des infractions, le savoir faire étant en effet propice à la création de moyens innovants et performants de lutte contre la piraterie. (Malawi / Philippines / Zambie / Zimbabwe)

Logiciel d’identification de fichiers
Un logiciel indiquant aux utilisateurs si un fichier offert au téléchargement est légal ou non peut réduire le nombre d’actes de piraterie commis sur l’Internet. La mise en œuvre d’un tel logiciel renforce les initiatives destinées à sensibiliser les internautes aux conséquences des actes de piraterie perpétrés sur l’Internet et contribue à diminuer le nombre de téléchargements illégaux. (Argentine)

Règlementations douanières
Mise en place de restrictions à l’importation de produits piratés aux frontières, dans les ports et aéroports. Les Etats membres ont également créé des départements des douanes spécialisés aux niveaux local et régional qui exercent une surveillance renforcée sur les produits piratés. (Chypre / Pakistan / Roumanie)

Tournées et forums contre la piraterie
Les forums de sensibilisation éduquent et permettent le rapprochement de différents secteurs étroitement liés. Les tournées réussies réunissent les représentants des industries culturelles, des autorités chargées de l’application du droit ainsi que des experts juridiques qui présentent des exposés et proposent des formations aux participants. Ces forums contribuent à  sensibiliser aux conséquences des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et aux moyens de protéger ces droits. Les forums permettent également de transmettre des informations utiles pour les autorités de police et des douanes ainsi que les autres agents du gouvernement afin de faire face à la piraterie. Des projets éducatifs spécifiques et ciblés sont souvent menés dans les écoles ou à destination de la jeunesse. (Canada)


[Note : Les éléments de cette liste sont classés par ordre alphabétique]

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