Législation

© UNESCO / C.Roux

La législation relative au droit d’auteur est la pierre angulaire de la protection des biens et services culturels. Elle est indispensable à l’établissement d’un environnement favorable au développement de  la créativité et des industries créatives.

Ce chapitre contient, pour chacun des pays mentionnés ci-dessous, des informations concernant :

  • Les lois relatives au droit d’auteur
  • Les autres lois relatives à la lutte contre la piraterie
  • Les résumés des législations nationales
  • Les adhésions aux Conventions et Traités internationaux 

Les régions sont présentées ici selon une définition propre à l'UNESCO qui ne correspond pas forcément à la géographie. Elle se réfère, en effet, à l'exécution des activités régionales de l'Organisation.

Afrique
Algérie / Afrique du SudBénin / Botswana / Burkina Faso / Burundi / CamerounCôte d’Ivoire / Guinée / LesothoMadagascar / Mali / Maroc / Mozambique / Maurice / Mauritanie / Namibie / Nigéria / République démocratique du Congo / Sénégal / Seychelles / Togo / Zambie / Zimbabwe

États arabes
Algérie / Arabie SaouditeBahreïnÉgypte / Émirats Arabes Unis / Jordanie / Koweït / Liban / MauritanieMaroc / Oman / Qatar / République arabe syrienne / Tunisie

Asie et Pacifique
Australie / Bhoutan / Cambodge / Fédération de Russie / IndeJapon / Kazakhstan / Malaisie / Nouvelle-Zélande / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Philippines / Sri Lanka / Ouzbékistan

Europe et Amérique du Nord
AlbanieAllemagne / Andorre / Autriche / Azerbaïdjan / Belgique / Bosnie-Herzégovine / Bulgarie / Canada / Croatie / ChypreDanemark / Espagne / Estonie / États-Unis d'Amérique / ex-République yougoslave de Macédoine / Fédération de RussieFinlande / France / Georgie / Greece / Hongrie / Israël / Lettonie / LituanieLuxembourg / Monaco / Pologne / Portugal / Roumanie / Slovaquie / Slovénie / SuisseTurquie / République tchèque

Amérique Latine et Caraïbes
Argentine / Belize / Chili / Colombie / Costa Rica / Cuba / Guatemala / Honduras / Mexique / Pérou / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Trinité-et-Tobago / Uruguay


Veuillez noter que les fiches pays  sont actuellement présentées dans la langue dans laquelle les informations ont été fournies au Secrétariat par les États membres – anglais, français ou espagnol. La plupart des lois sont présentées dans une traduction officielle ou non officielle dans l’une des langues officielles de l’UNESCO fournie par les États membres, et dans certains cas, dans leur langue d’origine.

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