Qui est éligible au FIDC?

Les bénéficiaires du FIDC sont :

  • Les Parties (autorité/institution publique) à la Convention en provenance des pays en développement
  • Les organisations non gouvernementales (ONG) en provenance des pays en développement qui sont Parties à la Convention de 2005, qui répondent à la définition de la société civile* et aux critères régissant l’admission de ses représentants aux réunions des organes de la Convention tels qu’énoncés dans les directives opérationnelles relatives au rôle et à la participation de la société civile ;
  • Les organisations internationales non gouvernementales (OING) qui répondent à la définition de la société civile* et aux critères régissant l’admission de ses représentants aux réunions des organes de la Convention de 2005 tels qu’énoncés dans les directives opérationnelles relatives au rôle et à la participation de la société civile et qui présentent des projets ayant un impact au niveau sous-régional, régional ou interrégional.

Dans la limite des montants disponibles au titre des contributions versées par le secteur privé, les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé intervenant dans le domaine de la culture des pays en développement qui sont Parties à la Convention de 2005 sont habilités à bénéficier du FIDC.

Jusqu’à présent, le FIDC n’a reçu aucune contribution du secteur privé. Aussi, les PME ne peuvent pas encore déposer de demandes au titre du FIDC.

Conformément aux Orientations sur l’utilisation des ressources du FIDC, approuvées par la Conférence des Parties en juin 2013, les Commissions nationales et toute autre organisation participant à la présélection ou à l’approbation des projets soumis au Secrétariat ne sont pas habilitées à bénéficier d’un financement du FIDC.

 

 

 

 

 

 

 


* Dans le cadre de cette Convention, la société civile signifie les organisations non-gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les professionnels de la culture et des secteurs associés, les groupes qui appuient le travail des artistes et des communautés culturelles. Les critères définis dans les Directives opérationnelles sur la société civile sont les suivants : la société civile a des intérêts et des activités dans un ou plusieurs domaines couverts par la Convention, ils ont un statut juridique en conformité avec les règles établies de la juridiction dans le pays d’immatriculation, ils sont représentatifs de leur domaine d’activité respectif ou des groupes sociaux ou professionnels qu’ils représentent.


 

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