Réunions des Organes de la Convention

La Convention a deux organes :

La Conférence des Parties est l’organe plénier et souverain de la Convention, alors que le Comité intergouvernemental fonctionne sous l’autorité de la Conférence des Parties pour promouvoir les objectifs et la mise en œuvre de la Convention.

Une fois qu’un État a ratifié la Convention et qu’elle est entrée en vigueur, il devient membre de la Conférence des Parties, laquelle se réunit en session ordinaire tous les deux ans, en juin. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou si une demande est adressée au Comité intergouvernemental par au moins un tiers des Parties.

Le Comité intergouvernemental est composé de représentants de 24 États Parties à la Convention, élus par la Conférence des Parties pour un mandat de quatre ans. Le Comité intergouvernemental se réunit une fois par an et peut se réunir en session extraordinaire à la demande d’au moins deux tiers de ses membres pour aborder des questions spécifiques.

 

 

 

 

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