Règlement intérieur de la Conférence des Parties

La Conférence des Parties se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Elle peut se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou si une demande est adressée au Comité intergouvernemental par au moins un tiers des Parties.

Règlement intérieur
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Participation
Sont admis à prendre part aux travaux de la Conférence, avec droit de vote, les représentants de toutes les Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
 

Observateurs
Comme indiqué dans son règlement intérieur, peuvent participer aux sessions de la Conférence des Parties sans droit de vote et sous réserves des dispositions de l'article 9.3 :

  • Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention et les missions permanentes d’observations auprès de l’UNESCO ;
  • Les représentants de l’Organisation des Nations Unies et des organisations du système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales avec lesquelles l’UNESCO a conclu un accord prévoyant une représentation réciproque ; et
  • Les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales ayant des intérêts et des activités dans le domaine de la Convention, sur invitation de la Conférence.
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