Règlement intérieur du Comité intergouvernemental

Le Comité intergouvernemental se réunit en session ordinaire tous les ans. Le Comité se réunit en session extraordinaire à la demande au moins des deux tiers de ses membres.

Règlement intérieur
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Participation
Le Comité intergouvernemental se compose des États parties à la Convention élus par la Conférence des Parties conformément à l’article 23 de la Convention (ci-après « les membres »).

Les Parties à la Convention qui ne sont pas membres du Comité peuvent assister à ses sessions en qualité d’observateurs, ainsi qu’à celles de ses organes subsidiaires, et bénéficient des droits précisés à l’article 20 du règlement intérieur, sous réserve des dispositions de l’article 18.
 

Observateurs
Comme indiqué dans son règlement intérieur, peuvent participer aux sessions du Comité intergouvernemental sans droit de vote et sous réserves des dispositions de l'article 20.3 :

  • Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas Parties à la Convention, les membres associés et les missions permanentes d’observations auprès de l’UNESCO, sur notification écrite ;
  • Les représentants de l’Organisation des Nations Unies et des Organisations du système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales avec lesquelles l’UNESCO a conclu un accord prévoyant une représentation réciproque, sur notification écrite ; et
  • Les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales ayant des intérêts et des activités dans le domaine de la Convention, sur invitation du Comité.
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