Documents de travail, décisions et résolutions des organes de la Convention relatifs aux rapports périodiques des Parties

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2e session ordinaire de la Conférence des Parties (15 - 16 juin 2009)

La Conférence des Parties a demandé au Comité intergouvernemental de lui soumettre, pour approbation à sa troisième session ordinaire, des projets de directives opérationnelles relatives aux articles 9 et 19.

Résolution 2.CP 7
 

3e session ordinaire du Comité intergouvernemental (7 - 9 décembre 2009)

Document de travail CE/09/3.IGC/211/7 : Préparation des directives opérationnelles relatives au partage de l’information et la transparence (article 9 de la Convention)

Le Comité intergouvernemental a tenu des discussions préliminaires en vue d’établir un projet de directives opérationnelles relatives à l’article 9. Il s’est prononcé en faveur d’un calendrier de présentation des rapports en fonction de la date de ratification par les Parties plutôt que d’une présentation des rapports par région.

Document de travail CE/09/3.IGC/211/8 : Préparation des directives opérationnelles relatives à l’échange, l’analyse et la diffusion de l’information (article 19 de la Convention)

Le Comité intergouvernemental a lancé une première réflexion sur la préparation d’un avant-projet de directives opérationnelles relatives à l’article 19.

Décisions 3.IGC7 et 3.IGC 8
 

4e session ordinaire du Comité intergouvernemental (29 novembre - 3 décembre 2010)

Document de travail CE/10/4.IGC/205/7 : Projet de directives opérationnelles relatives au partage de l'information et à la transparence (article 9 de la Convention)

Document d’information CE/10/4.IGC/205/INF3 : Projet de cadre des rapports périodiques sur les mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles

Le Comité intergouvernemental a adopté le Projet de directives opérationnelles relatives au partage de l’information et à la transparence ainsi que l’Annexe concernant le projet de cadre des rapports périodiques quadriennaux, et les a soumis, pour approbation, à la troisième session ordinaire de la Conférence des Parties.

Document de travail CE/10/4.IGC/205/8 : Projet de directives opérationnelles relatives à l’échange, à l’analyse et à la diffusion de l’information (article 19 de la Convention)

Le Comité intergouvernemental a adopté le Projet de directives opérationnelles relatives à l’échange, à l’analyse et à la diffusion de l’information et l’a soumis, pour approbation, à la troisième session ordinaire de la Conférence des Parties.

Décisions 4.IGC 7 et 4.IGC 8
 

3e session ordinaire de la Conférence des Parties (14 - 15 juin 2011)

Document de travail CE/11/3.CP/209/10 : Soumission et diffusion des rapports périodiques quadriennaux des Parties à la Convention

La Conférence des Parties a adopté les directives opérationnelles relatives à l’article 9 ainsi que le calendrier de remise des rapports et a demandé au Secrétariat de préparer un résumé analytique des rapports qu'il aura reçus et de le transmettre au Comité intergouvernemental à sa sixième session. Elle a également décidé que les rapports seraient mis à la disposition du public pour information après la session du Comité au cours de laquelle ils auront été examinés.

Résolutions 3.CP 7 et 3.CP.10
 

5e session ordinaire du Comité intergouvernemental (5 - 7 décembre 2011)

Document de travail CE/11/5.IGC/213/4 : Préparation des rapports périodiques quadriennaux des Parties à la Convention

Le Comité intergouvernemental a encouragé les Parties à soumettre, dans la mesure du possible, leurs rapports dans les deux langues de travail et les a invités à soumettre également leurs rapports dans d'autres langues pour le partage des informations.

Décision 5.IGC 4
 

6e session ordinaire du Comité intergouvernemental (10 - 14 décembre 2012)

Document de travail CE/12/6.IGC/213/4 : Résumé analytique stratégique et orienté vers l’action des rapports périodiques quadriennaux

Le Comité intergouvernemental a prié le Secrétariat de transmettre à la Conférence des Parties les rapports périodiques quadriennaux des Parties accompagnés des observations du Comité et du résumé analytique établi par le Secrétariat.

Le Comité a prié le Secrétariat de réviser les modèles en prenant compte des enseignements tirés lors du premier cycle des rapports périodiques quadriennaux et sur la base des débats tenus lors de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Parties.

Décision 6.IGC 4

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