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Définitions

Champ d'application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)

L'article 3 de la Convention indique que cette «Convention s’applique aux politiques et aux mesures adoptées par les Parties relatives à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.» La Convention assure aux artistes, aux professionnels de la culture, aux praticiens et aux citoyens du monde entier la possibilité de créer, produire, diffuser et jouir d’un large éventail de biens, de services et d’activités culturels, incluant les leurs. Des exemples de politiques et mesures adoptées par les Parties se trouvent sur ce site :
http://www.unesco.org/culture/cultural-diversity/2005convention/fr/periodicreport/goodpractices/.
 

Champ d'application de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)

Le ‘patrimoine immatériel’ dénote les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants. L’article 2 de la Convention indique les domaines suivants du patrimoine culturel immatériel : traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ou les connaissances et les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel (voir http://www.unesco.org/culture/ich).
 

Description du processus de consultation

Dans la mesure du possible, un large processus de consultation des parties prenantes aux niveaux municipal/régional et national/fédéral, incluant des entités gouvernementales (consultation interministérielle) et des acteurs non-gouvernementaux (organisations de la société civile) est prévu.

Pour des exemples de consultations organisées en préparation des rapports quadriennaux périodiques des Parties, voir la section 1.g des rapports soumis en 2012 et disponibles sur ce site :
http://www.unesco.org/culture/cultural-diversity/2005convention/fr/periodicreport/list/2012/.

Un résumé synthétique des consultations nationales tenues par les Parties en 2012 se trouve à la page 5 du résumé analytique du Secrétariat.

Vous souhaiterez peut-être également visionner les vidéos didactiques sur ce site Internet pour obtenir des informations plus détaillées.
 

Résumé

Le résumé doit reprendre les points saillant du rapport, avec un accent particulier sur les principaux résultats et défis dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que les perspectives d'avenir. Ce résumé n’est donc pas une introduction au rapport ni une table des matières annotée. Le résumé sera traduit en anglais ou en français et soumis au Comité intergouvernemental.
 

Politiques et mesures culturelles

Les politiques et les mesures liées à la culture, qu’elles soient prises au niveau local, national, régional ou international, qui ont un effet direct sur la création, la production, la diffusion, la distribution ou l’accès aux expressions culturelles véhiculées par les activités, biens et services culturels (article 4.6 de la Convention). Ces mesures devaient être comprises comme étant de nature à favoriser la créativité, à s’inscrire dans un environnement favorable aux producteurs et distributeurs indépendants qui travaillent dans le domaine des industries culturelles, et à permettre au grand public d’avoir accès à des expressions culturelles diverses.

Pour les différents types de politiques et mesures, voir pp. 10-14 du résumé analytique du Secrétariat.

  • Objectifs des politiques’ fait référence aux objectifs poursuivis par les Parties lors du développement de politiques et de la mise en œuvre de mesures afin de soutenir les différentes étapes de la chaîne de valeur (création, production, distribution et participation). Les interventions pour atteindre ces objectifs comprennent les types suivants : règlementaires, législatives, institutionnelles et financières.
  • Groupes cibles’ fait référence aux différents groupes mis en avant dans la Convention qui bénéficieraient des politiques et mesures culturelles, notamment : artistes et créateurs, producteurs/distributeurs, entreprises culturelles, les jeunes, les femmes, les personnes appartenant aux minorités, les peuples autochtones, ainsi que l'ensemble de la population.

Traitement préférentiel

L’article16 de la Convention indique que « les pays développés facilitent les échanges culturels avec les pays en développement en accordant, au moyen de cadres institutionnels et juridiques appropriés, un traitement préférentiel à leurs artistes et autres professionnels et praticiens de la culture, ainsi qu’à leurs biens et services culturels ». Le traitement préférentiel tel que défini par l’article 16 a une portée plus large que celle qui prévaut dans le cadre commercial. Il doit être compris comme ayant à la fois une composante culturelle et commerciale. Les pays développés indiquent les mesures prises pour encourager le traitement préférentiel dans les pays en développement.
 

Identification des besoins

Les pays en développement s'efforcent d’identifier leurs priorités spécifiques, leurs besoins et leurs intérêts eu égard à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
 

Plan d’action opérationnel

Les pays en développement doivent réaliser un rapport sur leur plan d’action opérationnel pour optimiser la coopération internationale.
 

Développement durable

Les directives opérationnelles de l’article 13 définissent le développement durable comme un « développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1987). Le développement humain est compris comme un processus qui conduit à l’élargissement des possibilités offertes à chacun (Rapport mondial sur le développement humain, PNUD).
 

Portée des politiques de développement

Les Parties sont encouragées à intégrer la culture dans le développement de politiques et de plans nationaux. De telles politiques et plans peuvent être élaborés au niveau local/ville ou dans des programmes d’aide au développement internationaux.
 

Situations spéciales

Les situations spéciales sont celles où les expressions culturelles, sur le territoire de la Partie, sont soumises à un risque d’extinction, à une grave menace ou nécessitent de quelque façon que ce soit une sauvegarde urgente (article 8.1 de la Convention).
 

Société civile

Aux fins de la présente Convention, la société civile signifie les organisations non-gouvernementales, les organisations à but non lucratif, les professionnels du secteur de la culture et des secteurs associés, les groupes qui appuient le travail des artistes et des communautés culturelles (voir §3 des directives opérationnelles relatives à la participation de la société civile).

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