Dates de présentation des rapports périodiques quadriennaux

Les Parties sont tenues de soumettre un rapport périodique « tous les quatre ans […] sur les mesures prises en vue de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et au niveau international » (voir Article 9 (a) de la Convention).

Ainsi, les Parties doivent soumettre au Secrétariat de la Convention leur premier rapport périodique quatre ans après avoir ratifié la Convention, puis, par la suite, tous les quatre ans.

 Parties tenues de soumettre un rapport périodique en 2012 et en 2013