Historique de la Convention 2005

Le mandat

En octobre 2003, les Etats membres demandaient à l’Organisation de poursuivre son action normative pour défendre la créativité humaine.

Sur avis du Conseil exécutif, la Conférence générale de l’UNESCO a confié au Directeur général le mandat de soumettre à la session d'octobre 2005 un Rapport préliminaire accompagné d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (Résolution 32C/34).

 

Le processus d'élaboration

Entre décembre 2003 et juin 2005, le Directeur général a convoqué trois réunions d’experts indépendants et trois sessions de la réunion intergouvernementale d'experts.

Le Directeur général a soumis à la Conférence générale un rapport rappelant les étapes successives franchies, ainsi que les débats et recommandations de la réunion d’experts gouvernementaux, accompagné d’un avant-projet de convention (Document 33C/23).

L’instrument, renommé «Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles», suite à la recommandation de la réunion intergouvernementale des experts, a ainsi été adopté par la 33e session de la Conférence générale le 20 octobre 2005.

 

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