Documents relatifs à l’élaboration de l’avant-projet de convention
- Texte consolidé établi par le Président de la Réunion intergouvernementale (avril 2005)
anglais | français | espagnol | russe | arabe | chinois - Rapport Préliminaire du Directeur général contenant deux avant-projets de convention (mars 2005)
anglais | français | espagnol | russe | arabe | chinois - Avant-projet de convention révisé par le Comité de rédaction (14-17 décembre 2004)
anglais | français | espagnol | russe | arabe | chinois - Rapport du Secrétariat sur la 1e session de la réunion intergouvernementale d'experts (20-24 septembre 2004)
anglais | français - Rapport oral du Rapporteur de la réunion intergouvernementale
- Liste des documents de référence
- Note sur les listes de biens et services culturels
anglais | français - Bibliographie selective: culture, économie, diversité culturelle
anglais | français - Rapport préliminaire du Directeur général (juillet 2004)
anglais | français | espagnol | russe | arabe | chinois - Premier avant-projet de convention (juillet 2004)
anglais | français | espagnol | russe | arabe | chinois - Décision 169EX/3.7.2.
anglais | français | espagnol - Résolution 32C/34
anglais | français | espagnol | russe | arabe | chinois
