Réunion du Comité de rédaction

14 - 17 décembre 2004

Au cours de la première session de la Réunion intergouvernementale d’experts (UNESCO, Paris, 20-24 septembre 2004), un Comité de rédaction composé de vingt-quatre membres (quatre par groupe électoral) a été constitué. Il s'est réuni du 14 au 17 décembre 2004 au Siège de l'UNESCO.

Sur la base des commentaires écrits adressés au Secrétariat de l’UNESCO entre juillet et novembre 2004 par un grand nombre d'Etats membres, des organisations non-gouvernementales et trois organisations intergouvernementales (CNUCED, OMC et OMPI), le mandat de ce Comité a consisté à préparer un texte révisé de l’avant-projet de convention.

Le texte révisé de l’avant-projet de convention a été soumis à la 2e session de la réunion intergouvernementale (31 janvier - 11 février 2005).

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