Troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts

25 mai - 3 juin 2005

Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

En vue de compléter les travaux restants, les Etats membres ont recommandé que soit convoquée une 3ème session de la réunion intergouvernementale d’experts (Recommendation). Le Conseil exécutif, ayant examiné cette demande à sa 171ème session (171EX/44), a autorisé l’organisation d’une telle réunion (Décision 171 EX/19).

Cette session a constitué la dernière étape des négociations intergouvernementales et a permis aux experts gouvernementaux de finaliser le texte de l’avant-projet de convention.

Cette session a par ailleurs adopté une recommandation priant la Conférence générale, lors de sa 33e session (octobre 2005), de prendre en considération le titre suivant pour la convention : «Avant-projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles» et d’adopter ce texte à sa 33e session. (Recommandation de la 3e réunion intergouvernementale).

Les documents de travail de la réunion ont été les suivants : Rapport préliminaire du Directeur général du 3 mars 2005, accompagné de son appendice 1 (texte « composite » reflétant l’état d’avancement des travaux à l’issue de la 2ème session de la réunion intergouvernementale) et l'Addendum au Rapport préliminaire - appendice 2 (texte « consolidé » établi par le Président de la Plénière).

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