Quelles étapes ont conduit à l’adoption de la Convention ?

Les travaux préparatoires de l’avant-projet de convention ont duré deux ans. Le lancement des négociations a débuté suite à l’adoption de la Résolution 32C/34 (pdf), lors de la 32e session de la Conférence générale (octobre 2003). Conformément à cette résolution et aux procédures en vigueur à l’UNESCO pour l’élaboration et l’adoption des instruments internationaux, le Directeur général a d’abord confié à quinze experts indépendants le mandat d’entamer une réflexion préliminaire et de lui adresser des recommandations pour l’élaboration d’un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Les trois réunions des experts indépendants ont ainsi permis à ces derniers d’élaborer un texte détaillé.

Suite à ces réunions, M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO , a adressé aux Etats membres un rapport préliminaire accompagné d’un premier avant-projet de convention à la mi-juillet 2004 afin de recueillir leurs commentaires et observations écrits pour la mi-novembre 2004. Par la même occasion, il a entrepris des consultations avec d’autres organisations internationales gouvernementales : l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont fourni leurs commentaires sur l’avant-projet de convention en novembre 2004.

Les trois sessions de la réunion intergouvernementale d’experts ont eu lieu entre septembre 2004 et juin 2005 afin de permettre aux représentants des Etats membres de l’UNESCO de débattre et d’améliorer le texte élaboré par le groupe d’experts indépendants. Quant aux réunions du Comité de rédaction, créé lors de la première session intergouvernementale, elles ont permis de finaliser le texte de l’avant-projet de convention. Ces différentes étapes ont mené à l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 20 octobre 2005, par la Conférence générale, lors de sa 33e session (148 Etats ont voté pour, 2 Etats ont voté contre et 4 Etats se sont abstenus).

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