Promotion de la Convention dans les enceintes internationales

L'article 21 de la Convention (Concertation et coordination internationales) engage les Parties à promouvoir les principes et objectifs de la Convention dans d'autres enceintes internationales. Ainsi, les Parties se consultent à ce sujet s’il y a lieu, ce qui leur permet de faire valoir les objectifs de la Convention dans les accords internationaux ou lorsqu’elles en négocient de nouveaux.

La Conférence des Parties, lors de sa troisième session en 2011, a ainsi choisi de faire un inventaire des expériences et pratiques qui sont reliées à cette promotion, demandant au Secrétariat de répertorier les cas où la Convention est invoquée ou utilisée dans d’autres enceintes internationales.

Consultations
A cette fin, deux consultations ont été réalisées en 2011 et 2012, auxquelles 38 Parties ont participé. Il se dégage de ces consultations :

  • une notion très large de la définition d’enceinte internationale englobant des enceintes dont la mission première peut ou non être à caractère exclusivement culturel ;
  • l’invocation de la Convention par les Parties dans des contextes et de manière différentes, tels qu’en intervenant à des réunions ou à des conférences, dans le cadre d’accords culturels et/ou commerciaux.

Documents et événements recensés
Ces consultations ont également permis de recenser des documents et des événements qui font référence aux objectifs et aux principes de la Convention. L'information récoltée est maintenant disponible pour consultation et mènera à la création d'une base de données sur la promotion de la Convention dans les enceintes internationales.

Consolider la base de données 
Les Parties sont ainsi invitées et encouragés à mettre en commun leurs expériences et pratiques en transmettant des documents pertinents ou à signaler des événements similaires au Secrétariat. Les autres parties prenantes à la Convention (organisations internationales, société civile, ...) sont également sollicitées dans ce processus.

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