Le commerce international des biens et services culturels et les accords multilatéraux et régionaux

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1994, est l'organisation internationale qui a en charge les règles régissant le commerce entre les pays. Ces règles se déclinent sous la forme d'accords (dits les « accords de l'OMC ») comme l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui gère le commerce des biens, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui concerne le commerce des services, ainsi que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) relatif à la propriété intellectuelle. Ces accords, qui ont évolué et ont été définis au cours de négociations successives, s'articulent autour de cinq principes :

a)   la non-discrimination entre les partenaires commerciaux, qui comprend la clause de la nation la plus favorisée et le principe du traitement national ;

b)  la diminution progressive des barrières commerciales ;

c)   des politiques transparentes qui peuvent être anticipées ;

d)  la promotion d'une concurrence ouverte et loyale entre les membres ;

e)   la flexibilité et l'adaptation des modalités d'application pour les pays en développement.

La double nature, à la fois économique et culturelle, des biens et services culturels ainsi que les caractéristiques singulières de leurs industries ont historiquement fait l'objet de longues négociations entre les partenaires commerciaux, en particulier lors du cycle d'Uruguay, sans que ceux-ci ne parviennent à un consensus clair sur la question. Par exemple, dans le cadre de l'AGCS, le régime juridique applicable aux services culturels est assez flexible du fait de la libéralisation progressive souhaitée par les membres de l'OMC et la protection accordée est temporaire et n'existe que parce que le pays l'a voulue.

Parmi les accords de commerce et les principales unions régionales en Afrique, notons l'engagement de certains pays en matière de commerce de biens et services culturels et créatifs. Ainsi, au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les produits du cru et de l'artisanat peuvent circuler librement. L'Union douanière de l'Afrique australe (SADEC), qui concerne l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland, prévoit, quant à elle, la libre circulation (sans droits de douane) de certains biens culturels provenant de la Communauté de développement d'Afrique australe, notamment les produits de l'édition et certaines œuvres d'art (sculptures, gravures, lithographies originales, etc.)

Pour plus d'information, veuillez consulter : vAN GRASSTEK, G. « Le traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux », Tendances des marchés audiovisuels. Perspectives régionales : vues du sud. Paris : Ed. UNESCO, 2006. http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001461/146192f.pdf

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