Les instruments fiscaux directs

Les incitations fiscales sont de nature à stimuler l’activité d’une entreprise ou la consommation d’un produit. Elles peuvent prendre la forme d’exonérations, de réductions ou de dégrèvements fiscaux. Afin de les rendre opérationnelles, la direction des industries culturelles et créatives doit convaincre les autorités fiscales, habituellement peu enclines à concéder des avantages de ce type. Pour cela, elle peut invoquer l’argument de l’effet multiplicateur de ces mesures (de telles mesures confortent l’activité économique et par ce biais élargissent l’assiette fiscale) et proposer des dispositions pour éviter tout abus et utilisation détournée de ces cadeaux fiscaux. L’efficacité de tels instruments dépend de leur coût d’opportunité en termes budgétaires par rapport à leur capacité à stimuler l’offre et la demande de produits culturels. Étant donné qu’il s’agit de transférer les ressources du secteur public au secteur privé, l’impact est plus important dans les phases initiales de développement d’une entreprise culturelle.

Exonération ou réduction d’impôts : cet instrument consiste à dispenser totalement (exonération) ou partiellement (réduction) du paiement de certains impôts les entreprises ou consommateurs répondant aux critères prévus par la loi. La réduction d’impôts sur la vente de biens et de services culturels — par exemple, la réduction d’impôts sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes de livres ou les entrées d’un spectacle — peut augmenter la consommation et ainsi accroître les revenus des producteurs. De même, les réductions ou les exonérations d’impôts sur les sociétés peuvent encourager la production des entreprises. Mais ce type d’instrument doit être défini de la manière la plus adaptée possible aux réalités des industries culturelles. Ainsi, privilégier les entrepreneurs individuels peut avoir des effets positifs sur un marché où il existe un très grand nombre de professionnels indépendants.

Exemption ou diminution d’une taxe publique ou d’un prix : contrairement aux impôts, les taxes et les prix publics concernent les services rendus par l’administration et servent à couvrir les charges qui en découlent. Les réductions et les exemptions ont donc une incidence sur les budgets publics ; l’État renonce à être payé pour contribuer au bien-être social. Dans le secteur des industries culturelles et créatives, l’État peut ainsi prévoir l’exemption de la taxe sur le tournage d’un film dans la rue, ou l’exemption de la taxe pour l’utilisation et la location des espaces et des infrastructures publiques.

Dégrèvement fiscal : il s’agit de la réduction du montant d’un impôt. Il peut être appliqué à l’impôt sur les bénéfices des entreprises culturelles ou aux revenus de personnes physiques.

Réduction des tarifs douaniers sur  l’importation des intrants servant à la production culturelle comme le papier pour l’édition ou les supports informatiques pour la filière du son et de l’image.

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