Questions et réponses

Comment faire pour que les subventions directes à fonds perdus ne perpétuent pas une relation de dépendance des entreprises culturelles par rapport à l’administration publique ?

Il faut différencier l’aide à la création du soutien à l’industrie culturelle et créative. L’objectif de ce dernier est de garantir la viabilité économique et sociale de l’entreprise subventionnée sur le long terme. Pour cette raison, l’appui doit être accompagné d’un plan de viabilité et doit être temporaire. Dans le cas d’aides pluriannuelles, il est important de réduire progressivement l’apport car il s’agit d’habituer le bénéficiaire à compter uniquement sur ses propres ressources.

Qu’est-ce qui est préférable : une aide sélective ou un système de subvention générale ?

Les aides sélectives sont souvent plus efficaces par rapport aux objectifs que l’on poursuit, mais, en termes d’efficience et de légitimité (traitement égal pour tous les bénéficiaires potentiels), il peut présenter quelques inconvénients. Par exemple, l’achat de livres en grand nombre sans distinction du contenu permet de traiter tous les éditeurs sur un pied d’égalité et garantit une demande minimale pour beaucoup d’œuvres éditoriales. Cependant, il ne distingue pas les succès commerciaux des livres possédant un public plus restreint et un contenu culturel plus important (poésie, essais ou histoire locale, entre autres). De même, les fonds sectoriels autonomes alimentés par une contribution du secteur aidé (fonds de soutien au cinéma financés par des taxes sur l’exploitation commerciale, par exemple) garantissent une gestion plus aisée et sont d’avantage susceptibles de perdurer que les fonds généraux. 

Quelle différence y a-t-il entre un financement qui privilégie le contenu et un financement qui soutient le secteur en général ?

Une politique de développement de l’industrie culturelle et créative en tant que telle doit mettre un accent particulier sur le renforcement et la professionnalisation des acteurs. Ce qui importe ce n’est pas tant le contenu spécifique, mais la garantie de disposer d’une pluralité de producteurs viables. L’existence d’une industrie culturelle forte garantit la diversité des contenus. Ceci n’exclut pas de mobiliser d’autres types d’aides privilégiant le contenu afin de compenser le penchant naturel du marché vers des œuvres plus commerciales.

Est-il préférable de soutenir séparément chaque maillon de la chaîne de production ou de disposer d’une ligne budgétaire pour la subvention intégrale d’une filière ?

En raison de l’interdépendance entre les branches d’activité, on conseille souvent de soutenir une filière dans son ensemble : soutenir la production du cinéma national sans garantir sa distribution réelle dans les différents lieux de projection n’est pas pertinent. Cependant, les mécanismes qui ont une incidence sur la production ne sont pas les mêmes que ceux qui agissent sur la distribution et la diffusion. Pour cette raison, il est utile d’élaborer des modalités de subvention spécifiques pour les maillons de la chaîne de production dans le cadre d’un système d’intervention public intégré (par exemple une loi pour le cinéma).

À quelle période est-il plus propice d’attribuer des fonds pluriannuels ?

La majorité des subventions sont votées annuellement car elles dépendent du budget public alloué chaque année par le parlement. Cependant, certaines propositions s’avèrent être plus efficaces si elles reçoivent une garantie de soutien pluriannuel sur la base de contrat / programme avec des objectifs préétablis. Ce mécanisme permet le développement de stratégies à moyen et à long terme et contribue à la structuration des entreprises d’une filière. Dans tous les cas, il est recommandé d’établir des systèmes d’évaluation périodique et des possibilités de non-reconduction afin de ne pas perpétuer la dépendance des entreprises par rapport à l’administration.

Pourquoi négocier avec les banques privées les mécanismes de prêt pour les entreprises culturelles ?

Une grande partie du secteur culturel rencontre des difficultés d’accès aux fonds des banques car les projets ne coïncident pas avec les critères habituels de valorisation des risques. La mise en place de mécanismes orientés spécifiquement vers l’entreprise culturelle permet de sensibiliser les responsables des banques sur les particularités du secteur, et en même temps de mobiliser les fonds privés en faveur de l’entreprise culturelle.

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