Petites et moyennes entreprises (PME) et droit d'auteur

Les domaines — de l’édition, de la musique, de la création audiovisuelle, des produits artisanaux, du spectacle vivant, des arts visuels, du design, de la mode, etc. — ont, en général, tous un lien avec la propriété intellectuelle, avec le droit d’auteur1  d’une part (les droits concédés aux créateurs pour leurs œuvres littéraires et artistiques) et avec les droits voisins d’autre part (similaires, bien que beaucoup plus restreints et plus limités dans le temps, concédés aux opérateurs de la chaîne de la création, les artistes, les interprètes ou exécutants, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion). La révolution numérique, notamment l’essor des produits multimédias, des logiciels et des contenus numériques, a indéniablement des conséquences sur l’objet, les objectifs et la protection des droits d’auteur et des droits voisins, en particulier sur la commercialisation et l’accès aux produits via Internet. En Afrique comme ailleurs, avec la dématérialisation des produits culturels, les jeunes générations s’échangent de plus en plus de musique via leur téléphone portable. Dans ce contexte en perpétuel changement, qui nécessitera éventuellement l’adaptation des régimes juridiques en vigueur, les PME culturelles et créatives utilisent comme matière première des créations ou des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Elles doivent donc comprendre les principes de protection des œuvres ou de rémunération des entités qui en possèdent les droits. Il est également primordial qu’elles comprennent comment se structure la chaîne de valeur des différentes filières, quels sont les différents contrats qui lient les acteurs entre eux, comment elles peuvent maximiser les droits qui leur reviennent et comment elles doivent éviter de violer les droits de tierces personnes.

C’est pourquoi, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a développé toute une série d’instruments spécialement conçus à l’intention des PME. Le manuel L’expression créative : introduction aux droits d’auteur et aux droits voisins pour les PME informe les entreprises culturelles et créatives sur la manière d’aborder au niveau national les droits d’auteur, la législation, le cadre juridique, la jurisprudence, les décisions judiciaires et les procédures administratives, etc.

1.  Les œuvres qui sont soumises au droit d’auteur sont, entre autres, les œuvres littéraires comme les nouvelles, les poèmes, les œuvres de théâtre, les documents de référence, les journaux et les programmes informatiques, les bases de données, les films, les compositions musicales, les chorégraphies, les œuvres artistiques comme les peintures, les dessins, les photographies et la sculpture, les œuvres architecturales, la publicité, les cartes et les dessins techniques, etc.

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