Exemple d’une loi sur le livre

Le pouvoir législatif d’un pays a élaboré une loi en réponse à la demande du secteur de l’édition. Son objectif est de développer les différents maillons de la chaîne de production de l’industrie, en proposant une série d’incitations fiscales et différentes lignes de crédits de la banque publique à des taux très intéressants dans le but de rénover des librairies. Le texte fixe également des tarifs douaniers préférentiels pour l’importation de biens et d’intrants utilisés dans l’industrie graphique. De plus, il prévoit des sanctions pour dissuader la copie illégale et, enfin, il propose un fonds pour subventionner les auteurs et les éditeurs. Ces mesures sont reçues avec enthousiasme par les auteurs, les regroupements d’entreprises et les syndicats du secteur.

Cependant un an après le vote, lors de l’évaluation des résultats, la situation se révèle très décevante : la réalité économique du secteur est restée la même.

Quelles sont les raisons de cet échec ? Ce cas a été étudié par un centre universitaire de recherche qui a démontré que, pendant le processus de gestion de la loi, les facteurs suivants n’avaient pas été pris en compte :

A. Bien que le projet ait été élaboré « de bas en haut », en s’appuyant sur l’approbation et la concertation des secteurs impliqués, il n’y a pas eu de consensus avec les organisations du pouvoir exécutif responsables de sa mise en œuvre. Ceci est ressorti lorsque l’organisme chargé du recouvrement fiscal a suggéré au Président de mettre son veto sur les articles faisant référence au dégrèvement. Ainsi une réglementation très complexe a été imposée rendant très difficile l’accès aux bénéfices prévus par la loi.

B. Le lien entre le texte de la nouvelle loi et les réglementations en vigueur en matière de commerce international et de protection de droit d’auteur n’a pas été suffisamment étudié, alors que des difficultés pratiques dans la mise en œuvre de certaines mesures apparaissaient évidentes.

C. Dans son texte, la loi semblait bénéficier autant aux grandes maisons d’édition qu’aux petites. Cependant cette réglementation a favorisé davantage l’édition à grand tirage qui obéit à une logique de best-seller, généralement utilisée par les grandes maisons d’édition, décourageant les petites et moyennes entreprises de s’inscrire dans le nouveau dispositif.

D. La mise en place du fonds de développement n’a pas pu être menée à bien car le secteur n’a accepté ni les mécanismes de sélection proposés pour distribuer les ressources aux différents projets, ni les pourcentages à attribuer à chaque maillon de la chaîne de production.

En définitive, cette expérience montre la nécessité, préalablement à l’adoption d’une loi, d’ouvrir les négociations avec les autres secteurs impliqués, y compris les acteurs internes de l’État. L’objectif de ces négociations est d’arriver à un compromis qui assure, au meilleur niveau possible, la réussite de l’application concrète de la norme. Parallèlement, il est important de se prêter à la rédaction des normes réglementaires et complémentaires (décrets, règlements, etc.), car ces dernières sont toujours plus faciles à modifier qu’une loi.

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