Etapes dans le processus de création et de modification d’une norme

De manière générale, si votre stratégie prévoit de modifier le cadre réglementaire pour soutenir le secteur des industries culturelles et créatives, il est nécessaire de procéder par étapes. Plus le niveau de la norme à créer ou à réformer est élevé, plus le processus est complexe. Le facteur temps est très important et il faudra en tenir compte dès le début du processus.

1.   Définissez clairement le problème à résoudre puis établissez les objectifs que vous souhaitez atteindre avec la nouvelle norme.

2.   Réunissez et analysez les informations statistiques et celles qui ont été élaborées précédemment sur la thématique choisie.

3.   Identifiez les acteurs qui seront impliqués dans le processus. Ceux-ci peuvent faire partie d’autres secteurs de l’administration publique, du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, des associations professionnelles ou d’autres associations civiles concernées par ce que vous proposez de réaliser. Prenez aussi en compte les effets que pourrait avoir la nouvelle loi sur les autres secteurs mais aussi sur les opérateurs et les partenaires internationaux.

4.   Établissez les cadres formels de négociation avec chacun des acteurs impliqués, individuellement ou conjointement, cadres dans lesquels il sera possible de débattre librement de votre projet. Essayez d’obtenir l’appui nécessaire pour arriver à un consensus. Si cela n’est pas possible, évaluez les forces en présence et déterminez les actions à mettre en place. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’élaborer une stratégie de communication expliquant les bénéfices généraux de la nouvelle norme. Rappelez-vous que les médias font partie du secteur de la culture et de la communication.

5.   La rédaction soigneuse du texte, la précision et la clarté d’une norme sont fondamentales pour qu’elle puisse être bien interprétée et bien appliquée. Si vous en éprouvez le besoin, mobilisez l’expérience technique d’experts spécialisés nationaux ou internationaux pour la rédaction des normes.

6.   Faites valider politiquement votre décision et commencez les procédures administratives pour faire adopter la norme.

7.    Soyez prudent, maintenez informés tous ceux qui sont intervenus dans le processus d’adoption de la norme.

8.   Définissez la réglementation découlant de cette nouvelle loi avec l’ensemble des services concernés de l’État (commerce extérieur, fiscalité, industrie, relations de travail, etc.). Ne négligez pas cet aspect essentiel pour garantir l’application concrète et conforme de la loi adoptée.

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