la propriété intellectuelle : pierre angulaire du cadre réglementaire du secteur

Le droit d'auteur, les droits voisins, ainsi que les autres formes de propriété intellectuelle (brevets et marques) sont des composantes essentielles du développement du secteur culturel et créatif car ils garantissent la protection, la promotion et la rémunération de la créativité. Le droit d'auteur comprend en général les droits moraux, à travers lesquels le lien personnel entre une œuvre et son auteur est protégé. Les détenteurs de ces droits moraux peuvent autoriser ou interdire à des tierces personnes les différentes formes de reproduction, de communication publique, de transformation et de distribution publique de l'œuvre. Le droit d'auteur comprend également les droits patrimoniaux qui assurent à l'auteur une rémunération proportionnelle aux recettes de toute nature provenant de la vente ou de l'exploitation de son œuvre. La législation sur le droit d'auteur est complétée par les droits dénommés « voisins » qui protègent les artistes, les interprètes ou exécutants des œuvres, les producteurs de phonogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle. Ils reconnaissent aux artistes l'exclusivité d'autoriser la reproduction et la communication publique de leurs interprétations et de leurs exécutions. Quant aux producteurs de phonogrammes, ils ont l'exclusivité d'autoriser la reproduction, la distribution et la communication publique de leurs enregistrements sonores. Les organismes de radiodiffusion jouissent, par ailleurs, du droit exclusif d'autoriser l'émission, la retransmission par satellite, l'enregistrement et la communication publique de leurs émissions.

Les droits d'auteur et les droits voisins sont soumis aux transformations rapides engendrées par la révolution numérique. Il est, qui plus est, nécessaire de les adapter aux réalités des pays africains ainsi qu'aux comportements des consommateurs. La protection et la stimulation de la création artistique et littéraire à travers le droit d'auteur contribuent en effet non seulement à l'expression de la culture, mais également à la création d'emplois et de richesse. Pour garantir ce résultat, une attention particulière doit être portée à la formulation des politiques publiques, la création d'alliances et le développement d'actions en collaboration avec les différents acteurs du milieu (directions, départements ou services gouvernementaux, responsables du droit d'auteur, représentants du secteur, sociétés de gestion collective et associations professionnelles).

Les études menées sur l’apport des industries culturelles et créatives à l’économie nationale offrent une base aux pays pour la conception de politiques publiques orientées vers la promotion et la protection du droit d’auteur. Elles mettent en effet l’accent sur sa capacité à créer de l’emploi et de la richesse et à contribuer au développement et à la gestion des industries culturelles et créatives.

En définitive, les politiques et les stratégies de soutien aux industries culturelles et créatives peuvent contribuer au développement, au perfectionnement, à l’application et au respect du cadre réglementaire en matière de propriété intellectuelle. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) aide ses États membres à identifier ces stratégies. De même, des organisations telles que l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), les bureaux ou directions nationales du droit d’auteur ainsi que les associations professionnelles du secteur telles que la Confédération internationale des sociétés des auteurs et compositeurs (CISAC) ou le Projet Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique (D2ASA) proposent des outils d’information et d’analyse, en particulier sur la législation internationale et nationale relative à l’activité professionnelle du secteur, aux politiques de développement et aux programmes d’action.

Les traités et les accords internationaux conditionnent largement les législations nationales relatives à la propriété intellectuelle ; la collaboration internationale est donc indispensable. Dans ce cadre, il peut être très utile de vous tenir informé de toutes les avancées qui peuvent intervenir au niveau régional et international en la matière, notamment lors de la tenue de forums ou de séminaires.

Pour accéder aux définitions et aux explications de base sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur : www.wipo.int/about-ip/fr/ www.wipo.int/copyright/fr

L’expression créative : Introduction aux droits d’auteur et aux droits voisins pour les PME, OMPI 2006 : www.wipo.int/freepublications/en/ sme/918/wipo_pub_918.pdf

CISAC Confédération internationale de sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) : www.cisac.org

Pour le continent africain :

Organisation africaine de la propriété intellectuelle www.oapi.int/

Droits d’auteur et droits voisins dans les pays d’Afrique francophone www.irma.asso.fr/Droits-d-auteur-et- droits-voisins,4134

Le droit d’auteur en Afrique, Laurier yvon Ngombe

www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=17675

Projet Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique (D2ASA) www.aca2k.org/index.php?lang=fr

Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

L’OAPI met en œuvre et gère depuis 1977 le régime uniforme de protection de la propriété intellectuelle appliqué à ses seize pays membres. Ce régime est piloté par un office commun qui joue le rôle de service national de la propriété intellectuelle dans les États membres et qui centralise les procédures. L’OAPI s’est également donnée pour mission d’assurer la promotion de la protection de la propriété intellectuelle et de susciter la création d’organismes nationaux. Elle s’est dotée en 2004 d’un centre de formation à vocation régionale qui organise des cycles d’études sur la propriété intellectuelle, assure la formation permanente des acteurs du secteur, organise des cours, des séminaires de formation ainsi que des rencontres sur les questions d’actualité, initie et promeut des études sur les questions de droit de la propriété intellectuelle (www.oapi.int).

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