Glossaire

Barrières douanières

Elles concernent l’échange international de marchandises et comprennent les barrières douanières tarifaires (essentiellement les droits de douane fixés par le gouvernement d’un pays ou d'une union douanière) et non tarifaires (normes, quotas, etc.)

Biens et services culturels

Les biens culturels sont des biens de consommation qui véhiculent des idées, des valeurs symboliques et des modes de vie, qui informent ou distraient, contribuant à forger et à diffuser l'identité collective tout comme à influencer les pratiques culturelles. Protégés par le droit d'auteur, ils résultent de la créativité individuelle ou collective qui se transmet sur des supports susceptibles d'être reproduits et multipliés par des procédés industriels et distribués ou diffusés massivement. Les services culturels sont des activités se caractérisant par leur nature intangible et non reproductible en série. Il n'existe pas un système de classification standardisé ni une définition commune pour décrire les services culturels commercialisés.

Capital-risque (fonds de)

Fonds spécialisés dans l’appui aux initiatives et à la création d’entreprises innovantes ou de technologies considérées comme à fort potentiel de développement et de retour sur investissement. Leur portefeuille est très diversifié afin que les projets réussis compensent les projets qui échouent. Leur objectif est d’apporter une assistance et d’assurer la transmission du savoir- faire afin de rendre viables à long terme des projets à risque.

Chaîne de production

L’ensemble des maillons concourant au développement d’un produit : de sa création et de sa conception jusqu’à sa distribution, sa commercialisation et sa consommation. Ces maillons fonctionnent de manière successive et interconnectée. Dans le cadre du secteur culturel, il peut exister différentes chaînes de production, dont les chaînons peuvent être entrelacés.

Chaîne de valeur

Ensemble des étapes qui déterminent la capacité d’une entreprise à créer de la valeur ajoutée dans le processus de production. Bien que la valeur ajoutée intègre la différence existante entre le coût des facteurs de production et le prix de vente final, la valeur finale peut intégrer d’autres dimensions intangibles (valeur de la marque, identité ou cohésion sociale) non traduisibles immédiatement en termes de prix mais qui mènent à de nouveaux apports à moyen et à long terme (mécénat, volontariat, publicité, etc.).

Cluster

Modèle de développement économique fondé sur le rassemblement d’acteurs d’une même filière (entreprises, institutions, centres de formation, etc.) qui partagent un ensemble de caractéristiques spécifiques ; leur collaboration peut être naturelle ou portée par un réseau et engendre des synergies de production, d’innovation et de compétitivité.

Codistribution

Accord entre des opérateurs logistiques, destiné à partager la stratégie ou le territoire dans le but de distribuer un produit culturel, de manière directe ou à travers des structures de diffusion (détaillant, salles de projection, chaînes de radiodiffusion ou Internet).

Coproduction

Participation de différentes organisations (entreprises ou administrations publiques) dans le processus de création d’un produit culturel (film, spectacle scénique, publication).

Dégrèvement fiscal

Exonération ou réduction du montant d’un impôt dans le but de favoriser le développement d’une activité ou d’un secteur (sous certaines conditions fixées par la loi).

Économie culturelle informelle

Ensemble d’activités culturelles qui ne remplissent pas une bonne partie des obligations légales (fiscalité, cotisation sociale, etc.). Dans de nombreux pays, elle représente une part non négligeable de l’économie, avec une présence notable dans le commerce culturel des détaillants ou dans la production artisanale. Son importance ne pose pas seulement des problèmes de concurrence déloyale entre les différents acteurs du secteur, mais rend également difficile le développement d’une politique explicite d’appui aux professionnels les plus marginaux.

Efficacité

La capacité à atteindre un objectif déterminé de manière effective.

Efficience

Capacité à atteindre des objectifs fixés en engageant le moins de moyens possible.

Employabilité

Société qui favorise le fait que les artistes, les professionnels et les techniciens du secteur développent des capacités et des compétences qui permettent de répondre aux demandes et aux opportunités de travail dans un monde instable.

Entreprenariat culturel

Initiative ou projet culturel économiquement viable ou en passe de le devenir.

Entrepreneur culturel

Professionnel qui assure la mise en œuvre et la viabilité d’une initiative ou d’une entreprise culturelle, en assumant ou non une partie ou la totalité du risque qu’elle entraîne.

Entreprise culturelle

Organisation à but lucratif qui produit et/ou distribue des biens et des services de type culturel.

Exception culturelle (principe de l')

La doctrine de l'« exception culturelle » repose sur le principe que les biens et les services culturels, du fait de leur dimension culturelle, sont d'une nature particulière qui va au-delà des seuls aspects commerciaux. L'exception culturelle s'est traduite durant les négociations de l'Accord général sur le commerce des services, par l'absence d'offre de libéralisation des services dans certains secteurs culturels de la part de plusieurs membres de l'OMC. En outre, certains ont également demandé une exemption à l'application de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) pour les services audiovisuels.

Exonération fiscale

Exemption du montant d’un impôt ou d’une taxe, dans le but de favoriser le développement d’une organisation, d’une activité ou d’un secteur qui apporte de la valeur à la société.

Externalités positives

Quand la production ou la consommation d’une entité accroît le bien-être d’une autre entité sans que la première ne soit affectée négativement. Les bénéfices ainsi induits par l’activité culturelle ne sont pas tous mesurables mais se répercutent favorablement sur la communauté et les autres acteurs économiques et sociaux locaux (cohésion sociale, renommée, capacité créative, etc.).

Garantie de prêt public

Contrat par lequel l’État garantit le paiement des obligations et des intérêts contractés par une entreprise culturelle auprès d’une entité financière ou d’un autre créancier (fonds d’appui ou emprunteur d’une œuvre d’art, par exemple).

Guichet unique

Service administratif mis à disposition d’opérateurs afin de concentrer et de simplifier l’ensemble des processus, des demandes et des démarches bureaucratiques d’un ou plusieurs départements sur un seul lieu et avec un personnel d’assistance spécialisé.

Industries culturelles et créatives

La notion d’industries culturelles englobe les industries qui allient la création, la production et la commercialisation de contenus culturels, artistiques et/ou patrimoniaux. Ces produits sont normalement protégés par la propriété intellectuelle. Le concept d’industries culturelles renvoyant également au concept d’industries créatives ou d’industries de contenus, comprend l’impression, la publication, les multimédias, l’audiovisuel, les produits phonographiques, ainsi que l’artisanat et le design. Pour certains pays, ce concept englobe l’architecture, les arts visuels et les représentations, les sports, la fabrication d’instruments musicaux, les encarts publicitaires et le tourisme culturel.

Modèle d'entreprise (Business model)

Logique économique qui permet à une ou plusieurs entreprises de développer et de rendre viable la production et la commercialisation d’un produit. Il décrit les caractéristiques de leur activité : objectifs, stratégies, infrastructures, organisation, distribution, diffusion, etc.

Pépinière dentreprises

Outil de développement économique destiné à accompagner des porteurs de projet et des créateurs d’entreprises dans leur insertion dans le tissu économique. Elle peut proposer divers services allant du conseil à la mise à disposition d’outils de travail mutualisés.

Plan d’entreprise (Business plan)

Document qui résume la stratégie mise en œuvre par l’entreprise pour atteindre ses objectifs et garantir sa viabilité. Elle sert de journal de bord dans lequel la philosophie de l’entreprise, son cadre juridique, la définition du produit et les stratégies de financement, de marketing, d’organisation et les ressources humaines, entre autres, sont établis. 

Politique de recherche des publics Stratégie destinée à créer de l’intérêt, parmi certains segments de la population, pour les expressions et les pratiques culturelles dans le but de générer une réelle demande et une consommation effective de la production culturelle à court, moyen et à long termes.

Prescripteur culturel

Leader d’opinion (individuel ou institutionnel) qui a une influence sur la valeur d’un bien ou d’une œuvre culturelle et par conséquent sur sa consommation et son prix sur le marché.

Produit Interne Brut (PIB)

Aussi appelé « Produit Intérieur Brut ». Cet indicateur mesure la valeur ajoutée totale de la production courante de biens et services pendant une période déterminée. Il permet de comptabiliser les biens et services produits pendant une période donnée.

Propriété intellectuelle

Reconnaissance juridique d’un droit particulier en faveur d’un auteur ou d’autres titulaires de droits sur les œuvres de l’intellect humain. La Déclaration mondiale de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de l’année 2000 définit la propriété intellectuelle comme « toute propriété qui, d’un commun accord, est considérée comme étant de nature intellectuelle et qui mérite d’être protégée. On y inclut les inventions scientifiques et technologiques, les productions littéraires ou artistiques, les marques et les autres éléments d’identification d’une marque, les dessins et les modèles industriels et les indications géographiques ».

Subsidiarité (principe de)

Mise en place des politiques au niveau de l’administration la plus proche des citoyens afin qu’elle soit efficace.

Subvention

Aide financière issue de fonds publics pour soutenir une activité d'intérêt général.

Subvention conditionnée

Transfert à fonds perdu qui est accordé en fonction de certaines conditions préalablement établies qui peuvent être par exemple l’apport complémentaire de fonds de la part de l’entité subventionné ou encore la réalisation de certains compromis sociaux, environnementaux, économiques ou culturels.

Territorialité

Adaptation des stratégies d’appui aux industries culturelles au contexte, aux valeurs, à la culture politique et aux potentialités des acteurs qui font la particularité d’un territoire.

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