07.11.2017 - Culture Sector

Réunions statutaires de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 27-30 novembre 2017

Du 27 au 30 novembre 2017, le Secrétariat accueillera à Paris les réunions statutaires de la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles de 1954 et de 1999. Pendant quatre jours, la 12ème réunion des Hautes Parties Contractantes à la Convention de La Haye de 1954, la 7ème Réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 et la 12ème réunion du Comité du Deuxième Protocole de 1999 auront lieu.

12e Réunion des Hautes Parties Contractantes à la Convention de La Haye de 1954

La Réunion des Hautes Parties Contractantes est l'organe directeur de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999), où les 129 États parties à la Convention sont invités à participer, aux côtés des représentants des États membres de l'UNESCO qui ne sont pas encore Parties à la Convention et des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO qui peuvent également participer aux travaux de la réunion sans droit de vote. Le 27 novembre, les États parties recevront des rapports sur les activités du Secrétariat, éliront les États parties au Bureau et voteront sur l'adoption des résolutions de la dernière réunion des Hautes Parties contractantes. Les États parties auront également l'occasion de discuter et de débattre des expériences nationales et des meilleures pratiques dans le cadre de la Convention de La Haye de 1954.

7e Réunion des Parties au Deuxième Protocole

Le 27 (après-midi) et le 28 novembre seront consacrés à la 7ème Réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954. Les États parties au Deuxième Protocole sélectionneront, pour l'élection du Comité du Deuxième Protocole, six États membres parmi les pays suivants ayant présenté leurs candidatures: Arménie, Cambodge, Égypte, El Salvador, Finlande, France, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg et Nigéria. Les États parties présents à la réunion discuteront également des aspects liés spécifiquement au Deuxième Protocole de 1999, y compris la procédure d'octroi de la protection renforcée et l'octroi de l'assistance du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Les Parties recevront également un rapport du Président du Comité et un rapport visant à encourager la ratification d'États qui ne sont pas encore Parties au Deuxième Protocole de 1999.

12e Réunion du Comité du Deuxième Protocole de 1999

La dernière réunion statutaire de 2017 est la 12e Réunion du Comité du Deuxième Protocole de 1999 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Celle-ci aura lieu du 29 au 30 novembre 2017. Le Comité est composé de douze États membres, dont six commenceront leur nouveau mandat de quatre ans à la suite des élections qui auront lieu lors de la 7e Réunion des Etats Parties au Deuxième Protocole de 1999. Le Comité se réunit chaque année, à moins qu'une situation ne nécessite sa convocation lors d'une session extraordinaire. Le Comité est responsable de l'octroi de la protection renforcée au titre du Deuxième Protocole et examinera cette année la demande du Royaume du Cambodge d'inscrire le site d'Angkor Vat. Le Comité examinera également un rapport sur l'assistance internationale accordée à la Libye et au Mali en 2017 et d'autres affaires.




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