12.10.2018 - Culture Sector

La Convention d'UNIDROIT de 1995 atteint 45 Etats parties

©UNIDROIT

La République arabe syrienne, le Myanmar et le Burkina Faso sont, respectivement, les 43ème, le 44ème et le 45ème Etats à déposer leur instrument d'adhésion à la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés auprès du Gouvernement italien, dépositaire de la Convention.

La Syrie a déposé son instrument d'adhésion le 27 avril 2018. La Convention est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

Le Myanmar a déposé son instrument le 20 juin 2018 et la Convention entrera en vigueur le 1er décembre 2018.

Le Burkina Faso a déposé son instrument le 2 octobre 2018 et la Convention entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Pour plus d'informations sur la Convention d'UNIDROIT de 1995, cliquez ici.  

Pour plus d'informations sur les Etats parties à la Convention d'UNIDROIT de 1995, cliquez ici.




<- retour vers Toutes les actualités
Retour en haut de la page