Volet juridique

Cette formation juridique est structurée en plusieurs modules : législation internationale, législation nationale et modalités de retour et de restitution, dont les contenus incluent entre autres les modules suivants (mais pas exclusivement) :

Module 1 : législation internationale
Étude des instruments juridiques internationaux relatifs à la protection du patrimoine culturel et à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et à leur restitution et autres crimes y relatifs :

Module 2 : législation nationale

  • Évaluation, révision et renforcement des règlementations nationales en matière de protection du patrimoine culturel et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels ;
  • Évaluation des systèmes nationaux de protection du patrimoine culturel, de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et de restitution : circulation de l’information entre les ministères et les services locaux, coopération avec les partenaires régionaux et internationaux (Bureaux de l’UNESCO, Bureaux nationaux d’INTERPOL, Bureaux de liaison de l’Organisation mondiale des douanes, Comités nationaux de l’ICOM, etc.) ;
  • Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel ;
  • Étude de bonnes pratiques concernant la protection juridique du patrimoine culturel.

Module 3 : modalités de retour et de restitution

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