Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels

Les professionnels du commerce des biens culturels reconnaissent le rôle clé que ce commerce joue traditionnellement dans la diffusion de la culture et la distribution aux musées et aux collectionneurs privés de biens culturels étrangers, sources d'éducation et d'inspiration de tous les peuples.

Ils prennent en compte les inquiétudes exprimées dans le monde entier à propos du trafic de biens culturels volés, illicitement aliénés, provenant de fouilles clandestines et exportés illicitement et acceptent d'être liés par les principes de pratique professionnelle ci-après, destinés à permettre de distinguer les biens culturels ressortissant au commerce illicite de ceux qui ressortissent au commerce licite ; ils s'efforceront d'éliminer les premiers de leurs activités professionnelles.

 

Le code international de déontologie pour les négociants en biens culturels a été adopté par le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale au cours de sa dixième session, janvier 1999 et approuvé par la 30e Conférence générale de l'UNESCO, novembre 1999.

  • Texte du Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels
  • Étude relative à un code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite de biens culturels : EN | FR
  • Faisabilité d'un code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite de biens culturels, rapport à l'UNESCO par P. O'Keefe : EN | FR
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