Réunion extraordinaire des États parties à la Convention de 1970
Cette réunion se tiendra au Siège de l'UNESCO le 1er juillet 2013.
Compte tenu de l’urgence pour l’UNESCO et ses États membres de poursuivre rapidement la réflexion quant à l’amélioration de la mise en œuvre de ce traité, la préparation et la soumission de recommandations et de lignes directrices opérationnelles est devenue une priorité pour un grand nombre d’États parties.
Par conséquent, la Directrice générale a proposé lors de la 190e session du Conseil exécutif de convoquer une Réunion extraordinaire des États parties dès 2013 – soit un an avant le délai prévu dans le Règlement intérieur – afin de procéder à l’élection du Comité subsidiaire. Ceci devra permettre de capitaliser sur les acquis obtenus grâce aux efforts déployés depuis 2011, de répondre aux attentes des États qui considèrent la protection des biens culturels et la lutte contre leur trafic comme prioritaire et d’encourager la mise en œuvre efficace du traité.
Mandat
Cette réunion aura pour mandat principal d’élire les 18 membres du Comité subsidiaire afin que celui-ci puisse se réunir dès 2013 et initier l’élaboration et la rédaction de lignes directrices concernant la Convention de 1970 et, plus généralement, de développer des stratégies en vue notamment d’une meilleure application de ce traité.
Règlement intérieur
Le Règlement intérieur de la Réunion des États parties a été adopté lors de la Deuxième Réunion des États parties en juin 2012.
Documents de travail