Rapports nationaux – 2019

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Conformément à l'article 16 de la Convention de 1970, les États parties doivent présenter à l'Organisation - aux dates fixées par la Conférence générale de l'UNESCO - un rapport sur les dispositions législatives et administratives qu'ils ont adoptées ; ainsi que les autres mesures prises pour mettre en œuvre la Convention. Ces rapports visent à illustrer les mesures prises pour la mise en œuvre la Convention, de même que les progrès réalisés et les obstacles rencontrés.

Des rapports ont été reçus par le Secrétariat de la Convention en 1978, 1983, 1987, 1987, 1995, 2003, 2007, 2011 et 2015.

En octobre 2003, la Résolution 32C/38 de la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO a fixé à quatre ans la périodicité des rapports.

Par ailleurs, les directives opérationnelles concernant la mise en œuvre de la Convention de 1970 rappellent le caractère contraignant pour les Etats parties à présenter ces rapports périodiques. Ces directives insistent sur le fait que le suivi, le contrôle et l'échange d'informations que ces rapports permettent, jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention.

L'une des fonctions du Comité subsidiaire est la révision des rapports nationaux présentés à la Conférence générale de l’UNESCO par les États parties à la Convention de 1970. Durant sa septième session (22 et 23 mai 2019), le Comité subsidiaire a révisé ces rapports, lesquels ont été soumis pour le cycle de rapport périodique de 2019. Le rapport d'analyse peut être consulté ici.

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