Rapports nationaux – 2019

© UNESCO

Conformément à l’article 16 de la Convention de 1970 les États parties sont priés de présenter à l’UNESCO, aux dates déterminées par la Conférence générale de l’UNESCO, un rapport sur les dispositions législatives et administratives qu'ils ont adoptées, ainsi que sur les autres mesures prises pour l'application de la Convention. Ce rapport a pour but d’illustrer les actions entreprises pour mettre en œuvre la Convention, ainsi que les progrès accomplis et les obstacles auxquels ils se sont confrontés. Conformément à la Résolution 38 de la 32e Conférence générale de l’UNESCO, la périodicité de présentation des rapports est fixée à un intervalle de 4 ans.

Par ailleurs, les directives opérationnelles concernant la mise en œuvre de la Convention de 1970 rappellent le caractère contraignant pour les Etats parties à présenter ces rapports périodiques. Ces directives insistent sur le fait que le suivi, le contrôle et l'échange d'informations que ces rapports permettent, jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention.

L'une des fonctions du Comité subsidiaire est la révision des rapports nationaux présentés à la Conférence générale de l’UNESCO par les États parties à la Convention de 1970. Durant sa septième session (22 et 23 mai 2019), le Comité subsidiaire a révisé ces rapports, lesquels ont été soumis pour le cycle de rapport périodique de 2019. Le rapport d'analyse peut être consulté ici.

Retour en haut de la page