Adoption de la résolution: "Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine"

Le 9 décembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution "Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine" (A/RES/70/76), à l’initiative de la Grèce et soutenue par de nombreux États membres en tant que co-sponsors.  

La résolution est le principal texte adopté par l'Assemblée générale, tous les 3 ans, sur la question du trafic illicite des biens culturels et repose en grande partie sur des rapports de l'UNESCO et des discussions menées par les Etats membres.  

La nouvelle résolution reconnaît le rôle de premier plan de l'UNESCO dans la lutte contre le trafic de biens culturels, y compris son mandat spécifique dans le cadre de la Résolution 2199 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, et encourage l'Organisation à continuer de renforcer la coopération et les synergies avec d'autres organismes internationaux dans ce domaine.  

La résolution adoptée appelle les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier la Convention de 1970 de l'UNESCO, ainsi que la Convention d’UNIDROIT de 1995. Elle se félicite en outre de l’élaboration des lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre efficace de la Convention.  

La résolution aborde également la situation des biens culturels en cas de conflit, préoccupation majeure pour la communauté internationale, telle qu'elle est exprimée dans le préambule ainsi qu’aux paragraphes 6, 11 et 13 de la résolution. En outre, la résolution exprime sa profonde préoccupation du fait de la persistance du trafic illicite de biens culturels dans ces régions en conflit, et de ses effets néfastes sur le patrimoine culturel, et félicite l'UNESCO pour le succès de la campagne #Unite4Heritage.  

Les États membres ont aussi exprimé leurs profondes préoccupations du fait que le patrimoine culturel, y compris les objets et les sites religieux, soit de plus en plus ciblé par des attaques terroristes, ce qui entraîne souvent des dommages, des vols ou une destruction complète, et ils condamnent ces attaques.  

Les efforts permanents de l’UNESCO en vue de développer les discussions avec les professionnels du marché de l'art afin que ceux-ci améliorent leurs pratiques et soient davantage sensibilisés à des questions comme les enquêtes sur les provenances de biens, la déontologie, les procédures de restitution et le cadre juridique international, sont reconnus.  

La Directrice générale de l'UNESCO présentera un rapport sur la mise en œuvre de la résolution à l'Assemblée générale, à sa soixante treizième session.

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