1e Réunion des États parties à la Convention de 1970

13 octobre 2003, Siège de l'UNESCO, Paris, France

Cette réunion a été organisée conformément au paragraphe 9(b) de la décision 165 EX/6.2 du Conseil exécutif, et compte tenu du document 32 C/24 (Suite donnée à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) : Rapports des États membres et autres États Parties sur les mesures qu'ils ont adoptées pour y donner suite). 

Documents finaux

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