La Troisième réunion des États parties à la Convention de 1970 (3.MSP)

La Troisième réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels aura lieu au Siège de l'UNESCO (Salle II) à Paris du 18 au 20 mai 2015.

Cette réunion est organisée en vertu de l'article 14.1 du Règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970.

Outre l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres du Comité subsidiaire (élection de neuf nouveaux membres), les États parties seront invités à discuter, entre autres, les points suivants :

  • l'adoption éventuelle du projet de Directives Opérationnelles qui a été approuvé par le Comité subsidiaire lors de sa deuxième session (du 30 juin au 2 juillet 2014) ;
  • la création éventuelle d'un fonds pour la Convention ; et
  • le suivi des recommandations proposées par le Service d’évaluation et d’audit de l’UNESCO (IOS) dans le « Rapport d'évaluation sur la Convention de 1970 » (IOS/EVS/PI/133REV.4), publié en avril 2014.

De plus, tenant compte de la situation actuelle dans certains pays, en particulier en Iraq, Libye et Syrie, ainsi que l'impact dévastateur du pillage et du trafic illicite de biens culturels sur notre patrimoine commun, les États parties à la Convention de 1970 sont fortement encouragés à informer la Réunion des États parties sur les mesures qu’ils ont prises pour assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel en danger, en particulier dans le contexte de la Résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies (adoptée en février 2015).

Règlement intérieur : EN | FR

Rapport oral

  • Rapport oral du Rapporteur : EN/FR

Documents finaux

  • Résolutions (C70/15/3.MSP/RÉSOLUTIONS) : EN | FR
  • Rapport final (C70/15/3.MSP/Rapport): EN | FR

Documents de travail

  • Élection du Bureau (C70/15/3.MSP/2) : EN | FR | SP | RU | AR | CH
  • Ordre du jour provisoire (C70/15/3.MSP/3.REV) : EN | FR | SP | RU | AR | CH
  • Rapport du Comité subsidiaire (C70/15/3.MSP/5A) :
    EN
    | FR | SP | RU | AR | CH
  • Feuille de route en vue de la réalisation des fonctions du Comité subsidiaire (C70/15/3.MSP/5B) :
    EN
    | FR | SP | RU | AR | CH
  • Rapport du Secrétariat (C70/15/3.MSP/6) : EN | FR | SP | AR | RU | CH
  • Élection du Comité subsidiaire à la Réunion des États parties
     (C70/15/3.MSP/7) :  EN | FR | SP | RU | AR | CH
  • Suivi des recommandations du Rapport sur l'évaluation par le Service d'évaluation et d'audit de l’action normative du Secteur de la culture de l'UNESCO (partie II) et discussions stratégiques (C70/15/3.MSP/8):
    EN | FR | SP | RU | AR | CH
  • Rapport sur  les mesures d'urgence du Secrétariat (C70/15/3.MSP/9) : EN | FR | SP | RU | AR | CH
  • Examen de la possibilité de création d'un Fonds pour la Convention de 1970 (C70/15/3.MSP/10) : EN | FR | SP | RU | AR | CH
  • Discussions sur l’éventuelle adoption du projet de directives opérationnelles (C70/15/3.MSP/11) : EN | FR | SP | RU | AR | CH

Documents d’informations 

  • Calendrier provisoire (C70/15/3.MSP/INF.3A.REV) : EN | FR
  • Liste provisoire des documents (C70/15/3.MSP/INF.3B.REV) : EN | FR
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