La quatrième Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels a eu lieu au Siège de l’UNESCO (Salle XI) à Paris le 15 et 16 mai 2017.

Cette réunion a été organisée en vertu de l'article 14.1 du Règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970.

Bureau

• Président : S. Exc. M. Flavio Mendez (Panama)
• Vice-présidents : Arménie, Canada, Iran et Maroc
• Rapporteur : Mme. Louise Graham (Afrique du Sud)

Documents finaux

• Résolutions (C70/17/4.MSP/Résolutions) EN | FR

Documents de travail

• Ordre du jour provisoire (C70/17/4.MSP/2.Rev) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
• Calendrier provisoire (C70/14/4.MSP/3.Rev) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
• Election du Bureau (C70/17/4.MSP/4) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
• Rapport du Secrétariat sur ses activités (juin 2015 - mai 2017) (C70/17/4.MSP/7) EN | FR | ES | AR | ZH | RU 
• Suivi des recommandations du rapport sur l'évaluation, par le Service d'évaluation et d'audit (IOS), du travail normatif de l'UNESCO - Secteur de la culture (Partie II)(C70/17/4.MSP/8Rev) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
• Actions et propositions de l'UNESCO (Suivi des Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies)(C70/17/4.MSP/9) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
• Utilisation du Fonds de la Convention de 1970 (C70/17/4.MSP/14) EN | FR | ES | AR | ZH | RU 
• Amendements au Règlement intérieur de la Réunion des États parties  (C70/17/4.MSP/15) EN |FR | ES | AR | ZH | RU
• Élection du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 (C70/17/4.MSP/16) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
• Liste des participants (C70/16/4.MSP/Participants) EN|FR

Documents d’informations

• Liste provisoire des documents (C70/17/4.MSP/INF1) EN | FR
• Liste des Etats Parties à la Convention de 1970 (C70/17/4.MSP/INF.2) EN

Powerpoints

• Rapport oral sur les Troisième et Quatrième Sessions du Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 (2015 et 2016) - EN
• Rapport du Secrétariat - EN
• Projet de recherche national “ILLICID” - EN
• Etat des Ratifications de la Convention de 1970 - EN
• Etat des Ratifications de la Convention d’UNIDROIT de
  1995 - EN
• Recommandation concernant la Protection et la Promotion des Musées et des Collections, leur Diversité et leur Rôle au sein de la Société - EN