La quatrième Réunion des États parties à la Convention de 1970 (4.MSP)

La quatrième Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels a eu lieu au Siège de l’UNESCO (Salle XI) à Paris le 15 et 16 mai 2017.

Cette réunion a été organisée en vertu de l'article 14.1 du Règlement intérieur de la Réunion des États parties à la Convention de 1970.

Bureau

  • Président : S. Exc. M. Flavio Mendez (Panama)
  • Vice-présidents : Arménie, Canada, Iran et Maroc
  • Rapporteur : Mme. Louise Graham (Afrique du Sud)

Documents finaux

  • Résolutions (C70/17/4.MSP/Résolutions) EN | FR

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire (C70/17/4.MSP/2.Rev) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
  • Calendrier provisoire (C70/14/4.MSP/3.Rev) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
  • Election du Bureau (C70/17/4.MSP/4) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
  • Rapport du Secrétariat sur ses activités (juin 2015 - mai 2017) (C70/17/4.MSP/7) EN | FR | ES | AR | ZH | RU 
  • Suivi des recommandations du rapport sur l'évaluation, par le Service d'évaluation et d'audit (IOS), du travail normatif de l'UNESCO - Secteur de la culture (Partie II)(C70/17/4.MSP/8Rev) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
  • Actions et propositions de l'UNESCO (Suivi des Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies)(C70/17/4.MSP/9) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
  • Utilisation du Fonds de la Convention de 1970 (C70/17/4.MSP/14) EN | FR | ES | AR | ZH | RU 
  • Amendements au Règlement intérieur de la Réunion des États parties  (C70/17/4.MSP/15) EN |FR | ES | ARZH | RU
  • Élection du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 (C70/17/4.MSP/16) EN | FR | ES | AR | ZH | RU
  • Liste des participants (C70/16/4.MSP/Participants) EN|FR

Documents d’informations

  • Liste provisoire des documents (C70/17/4.MSP/INF1) EN | FR
  • Liste des Etats Parties à la Convention de 1970 (C70/17/4.MSP/INF.2) EN

Powerpoints

  • Rapport oral sur les Troisième et Quatrième Sessions du Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 (2015 et 2016) - EN
  • Rapport du Secrétariat - EN
  • Projet de recherche national “ILLICID” - EN
  • Etat des Ratifications de la Convention de 1970 - EN
  • Etat des Ratifications de la Convention d’UNIDROIT de
    1995 - EN
  • Recommandation concernant la Protection et la Promotion des Musées et des Collections, leur Diversité et leur Rôle au sein de la Société - EN
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