Autres cas de retour ou de restitution de biens culturels

Dans certains cas, la Convention de 1970 ne s’applique pas formellement : soit les Etats concernés par les cas de retour ou de restitution ne l’ont pas ratifiée, soit l'une des conditions d'application n'est pas remplie (telle que la non-rétroactivité). D’autres solutions sont alors recherchées pour que les parties concernées puissent aboutir à un accord mutuellement acceptable. Même si elles ne reflètent pas une application stricte des dispositions de la Convention, ces solutions sont souvent adoptées conformément à l’esprit et aux principes de ce traité.

Allemagne - Grèce, juin 2014

Plateau datant de 2700-2400 av.J.C. © Badisches Landesmuseum Karlsruhe

Le 6 juin, l'état de Bade-Würtemberg a remis deux objets de la civilisation des Cyclades - une figurine en marbre datant de 2700 à 2300 av.J.C. et un plateau datant de 2700-2400 av.J.C. - à la Grèce. Les deux objets ont été acquis par le Badisches Landesmuseum de Karlsruhe dans les années 1970 et ont été retournés dans l'esprit de la Convention de l'UNESCO de 1970.

Allemagne - Iraq, septembre 2013

Sceaux-cylindres © Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères

Treize objets anciens ont été restitués à l’Iraq, dont un au moins avait été volé au Musée national d'Iraq à Bagdad en 2003.

Parmi les objets saisis par les autorités de police allemandes, huit sceaux-cylindres vieux d’environ 5000 ans ont été récupérés, ainsi que plusieurs sculptures.

Tablette d'écriture cunéiforme © Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères

Suite aux instructions laissées dans le testament d’un particulier, un groupe d'héritiers a remis une tablette d'écriture cunéiforme, provenant probablement du palais de Nimrod, à l'ambassade de la République d'Iraq, à Berlin.

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