Autres cas de retour ou de restitution de biens culturels

Dans certains cas, la Convention de 1970 ne s’applique pas formellement : soit les Etats concernés par les cas de retour ou de restitution ne l’ont pas ratifiée, soit l'une des conditions d'application n'est pas remplie (telle que la non-rétroactivité). D’autres solutions sont alors recherchées pour que les parties concernées puissent aboutir à un accord mutuellement acceptable. Même si elles ne reflètent pas une application stricte des dispositions de la Convention, ces solutions sont souvent adoptées conformément à l’esprit et aux principes de ce traité.

Allemagne - Grèce, juin 2014

Plateau datant de 2700-2400 av.J.C. © Badisches Landesmuseum Karlsruhe

Le 6 juin, l'état de Bade-Würtemberg a remis deux objets de la civilisation des Cyclades - une figurine en marbre datant de 2700 à 2300 av.J.C. et un plateau datant de 2700-2400 av.J.C. - à la Grèce. Les deux objets ont été acquis par le Badisches Landesmuseum de Karlsruhe dans les années 1970 et ont été retournés dans l'esprit de la Convention de l'UNESCO de 1970.

Allemagne - Iraq, septembre 2013

Sceaux-cylindres © Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères

Treize objets anciens ont été restitués à l’Iraq, dont un au moins avait été volé au Musée national d'Iraq à Bagdad en 2003.

Parmi les objets saisis par les autorités de police allemandes, huit sceaux-cylindres vieux d’environ 5000 ans ont été récupérés, ainsi que plusieurs sculptures.

Tablette d'écriture cunéiforme © Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères

Suite aux instructions laissées dans le testament d’un particulier, un groupe d'héritiers a remis une tablette d'écriture cunéiforme, provenant probablement du palais de Nimrod, à l'ambassade de la République d'Iraq, à Berlin.

Allemagne – Kosovo, février 2013

Statuettes Vinca ©Ministère des sciences et des arts de la Hesse

L’Allemagne a rendu sept figurines préhistoriques en terre cuite de la culture Vinca datant du Néolithique à la République du Kosovo. Ces objets avaient été saisis par les autorités allemandes en 2005. Bien que la République du Kosovo ne soit pas signataire de la Convention de l’UNESCO de 1970, le retour de ces objets, illicitement exportés de leur pays d’origine, a été basé sur une approche commune de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels et l’excellente coopération intergouvernementale entre l’Allemagne et le Kosovo.

Statuette Vinca ©Ministère des sciences et des arts de la Hesse

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