Autres cas de retour ou de restitution de biens culturels

Dans certains cas, la Convention de 1970 ne s’applique pas formellement : soit les Etats concernés par les cas de retour ou de restitution ne l’ont pas ratifiée, soit l'une des conditions d'application n'est pas remplie (telle que la non-rétroactivité). D’autres solutions sont alors recherchées pour que les parties concernées puissent aboutir à un accord mutuellement acceptable. Même si elles ne reflètent pas une application stricte des dispositions de la Convention, ces solutions sont souvent adoptées conformément à l’esprit et aux principes de ce traité.

Guatemala, novembre 2017

©Ministerio de Relaciones Exteriores de Guatemala

Le Guatemala a réussi à rapatrier 18 pièces archéologiques précolombiennes, qui ont été illégalement exportées du pays dans les années 60 et localisées en Allemagne, en Italie et en Suisse. Plus

États-Unis - Liban, octobre 2017

A 2,300-year-old marble sculpture of a bull’s head will be returned to Lebanon Credit William and Lynda Beierwaltes

La sculpture de 2 300 ans avait été prêtée au Metropolitan Museum of Art jusqu'en juillet, date à laquelle le musée l'a remise aux autorités, après qu'un conservateur a fait part de ses inquiétudes quant à sa provenance aux officiers libanais, qui ont demandé son retour. Plus

République de Corée - Mongolie, avril 2017

©République de Corée

La République de Corée a retourné 11 fossiles de dinosaures illicitement importés de Mongolie.
Les fossiles comprennent des ossements de Tarbosaurus Bataar, un grand dinosaure carnivore dont les restes ne se trouvent qu'en Mongolie. Une cérémonie s’est tenue au Bureau des procureurs suprêmes le 7 avril afin de retourner les fossiles qui ont été introduits illégalement dans le pays en 2014. Plus

Allemagne - Iraq, janvier 2016

© Yu Zhang/ICOM

Le 14 janvier 2016, l’Allemagne a rendu à la République d'Iraq une tablette cunéiforme sumérienne en argile.Datant de 2049 av. J.-C., elle illustre la distribution de farine à l'équipage d'un navire. La tablette a fait l’objet d’une vente aux enchères en ligne, en violation de l’interdiction relative à la vente de biens culturels iraquiens en Europe et a été saisie par le bureau de la police criminelle de l'État de Schleswig-Holstein. Plus

Allemagne - Iraq, novembre 2015

© Staatliche Museen zu Berlin - Vorderasiatisches Museum / Olaf M. Teßmer

En novembre 2015, le Président de la Fondation du patrimoine culturel prussien (Stiftung Preußischer Kulturbesitz) a remis une brique d'argile, vieille de 2600 ans, avec une inscription du roi Nebucadnetsar de Babylone, à son Excellence l'ambassadeur de la République de l'Iraq à Berlin. Cet objet avait été enlevé illégalement d'Iraq en 1975 par un individu qui l’avait récemment remis à la Fondation.

Suisse - Egypte, juin 2015

Objets restitués © OFC

L’Office fédéral de la culture (OFC) a remis à l’Ambassade d’Égypte à Berne un lot de 32 biens culturels antiques, datant de la période pharaonique et de l’époque romaine. Quatre des objets restitués sont d’une rareté et d’une qualité esthétique remarquables : une tête de roi coiffée d’une couronne, une stèle fragmentaire au nom du roi Siptah représentant la déesse poliade de Thèbes datant du Nouvel Empire (env. 1500 à 1000 av. J.-C.), ainsi que deux fragments architecturaux de linteau représentant des scènes de culte datant de l’époque romaine (env. 753 av. J.-C. à 476 ap. J.-C.).
Plus d’informations

Bulgarie - avril 2015

Le casque et le masque thracien © le parquet général de la République de Bulgarie

Le Musée d'Archéologie de Plovdiv, la deuxième plus grande ville de Bulgarie, a récupéré en avril 2015, un casque et un masque romain/thracien en argent, disparu en 1995 suite à un vol à main armée. A la suite d’une enquête fructueuse menée par le Bureau du procureur spécialisé en Bulgarie, l’objet précieux a été retourné au musée. Le casque et le masque datent du 1er siècle après J-C, et appartenait à un aristocrate thracien de l’ancienne Philipopolis (aujourd'hui Plovdiv), les objets ayant été découverts dans sa butte au début du 20e siècle.

Allemagne - Pérou, mars 2015

Objet restitué © Landeskriminalamt Berlin

Le 20 mars 2015, lors de la visite au Pérou de M. Joachim Gauck, président de la République Fédérale d’Allemagne, un couteau rituel « Tumi » a été rendu au gouvernement péruvien. Ce couteau, vieux d’approximativement 800 ans, fait partie de l’important patrimoine culturel du Pérou. Il provient probablement de fouilles illicites dans la région de Lambayeque. Il a été saisi à Berlin, par les autorités allemandes en 2013 lors d’une vente aux enchères.

Allemagne - Italie, janvier 2015

Trousseau funéraire de Laterza / Italie © RGZM, V. Iserhardt

Le 22 janvier, le Römisch - Germanisches Zentralmuseum à Mayence (RGZM) a remis à l'Italie un trousseau funéraire datant du 5ème millénaire avant J.-C. Cet ensemble exceptionnel, comprenant une tête de hache en jadéite précieuse, évoque une première élite européenne qui maintenait des relations de longue distance entre des sociétés en Italie, en Allemagne, au Luxembourg, en France et dans les îles britanniques. Les sept objets ont été pillés dans une tombe près de Laterza, dans la région des Pouilles, puis acquis par le RGZM sur le marché de l'art en 1986. Ils étaient restitués à la Soprintendenza per I Beni Archeologici della Puglia, qui en projette déjà l’exposition.

Allemagne - Grèce, juin 2014

Plateau datant de 2700-2400 av.J.C. © Badisches Landesmuseum Karlsruhe

Le 6 juin, l'état de Bade-Würtemberg a remis deux objets de la civilisation des Cyclades - une figurine en marbre datant de 2700 à 2300 av.J.C. et un plateau datant de 2700-2400 av.J.C. - à la Grèce. Les deux objets ont été acquis par le Badisches Landesmuseum de Karlsruhe dans les années 1970 et ont été retournés dans l'esprit de la Convention de l'UNESCO de 1970.

France – Nigéria, Février 2014

© MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE

Une expertise, conduite sous la responsabilité du Ministère de la Culture et de la Communication et du Muséum national d'Histoire naturelle de la France a permis de déterminer que cette statue saisie en 2012 est un bien culturel de la civilisation Nok. Cette civilisation apparaît au Nigeria en 1500 ans av. J.-C. et s'éteint à la fin du premier millénaire av. J.-C, au confluent du fleuve Niger et de la Bénoué (centre du Nigéria). Il s’agit d’une civilisation très avancée, tant sur le plan de son organisation sociale que de son raffinement, à une époque où le reste de l'Afrique méridionale entre dans l'ère Néolithique. La culture Nok est considérée comme la plus ancienne productrice de terres cuites d'Afrique subsaharienne.

La statuette a été entreposée au Muséum national d'Histoire naturelle de Paris qui en a pris soin gracieusement.  Elle a été remise par le Président de la République Française au Nigéria à l’occasion de son déplacement, le 27 février 2014.

 


Allemagne - Iraq, septembre 2013

Sceaux-cylindres © Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères

Treize objets anciens ont été restitués à l’Iraq, dont un au moins avait été volé au Musée national d'Iraq à Bagdad en 2003.

Parmi les objets saisis par les autorités de police allemandes, huit sceaux-cylindres vieux d’environ 5000 ans ont été récupérés, ainsi que plusieurs sculptures.

Tablette d'écriture cunéiforme © Bureau fédéral allemand des Affaires étrangères

Suite aux instructions laissées dans le testament d’un particulier, un groupe d'héritiers a remis une tablette d'écriture cunéiforme, provenant probablement du palais de Nimrod, à l'ambassade de la République d'Iraq, à Berlin.

France – Nigéria, Juillet 2013

© Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Il s’agit de 6 biens saisis en 2010 et 2011. Une expertise, conduite sous la responsabilité du Ministère de la Culture et de la Communication et du Muséum national d’Histoire naturelle de la France, a permis de déterminer avec précision les origines de ces six statues datées du Néolithique et des XIe-XIVe siècles. Elles proviennent pour partie de la collection du musée d’Esiẹ (État de Kwara) et inscrites sur la liste rouge de l’ICOM. Ces œuvres ont été remises le 14 juillet 2013 par M. Jacques de Labriolle, Ambassadeur de France au Nigeria, à M. Yusuf Abdallah Usman, Directeur général de la Commission nationale pour les musées et les monuments.

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