L’Union européenne et l'UNESCO

L'Union européenne soutient activement la protection des biens culturels et la lutte contre le trafic illicite, en étroite collaboration avec l'UNESCO et d'autres partenaires internationaux. Elle considère ce domaine comme l'un de ses domaines prioritaires.

Former les autorités judiciaires et les forces de l’ordre européennes à la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

L’objectif de cette initiative conjointe de l’UNESCO et de l’Union Européenne (UE) est de sensibiliser les professionnels de la justice, la police et les douanes au cadre juridique et aux outils pratiques internationaux permettant de combattre le trafic illicite de biens culturels. Cette coopération contribue ainsi à renforcer les capacités des pays européens à protéger plus efficacement le patrimoine culturel à l’intérieur et au-delà de leurs frontières.

Un guide pratique, conçu à la fois sous forme de contenu interactif et de publication papier, est mis à disposition des magistrats, avocats, juges, procureurs, officiers de police et agents de douane des pays concernés.

Par ailleurs, un séminaire de formation a eu lieu du 26 au 28 novembre 2018 au Siège de l’UNESCO à Paris réunissant, pour la première fois, près de 60 représentants du pouvoir judiciaire et des forces de l’ordre et environ 30 experts de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

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Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

L'objectif du projet "Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels" est de renforcer les capacités des acteurs du marché européen de l'art dans leur mise en œuvre de la diligence requise lorsqu'ils traitent des objets culturels. Cette initiative conjointe de l'UNESCO et de la Commission européenne vise à sensibiliser les acteurs publics et privés du marché de l'art des États membres de l'Union européenne (UE) à la nécessité de protéger le patrimoine culturel et aux implications du commerce illicite en ce qui concerne le financement du terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent.

Dans ce contexte, la conférence de renforcement des capacités qui aura lieu les 20 et 21 mars 2018 au Siège de l'UNESCO réunira des représentants des gouvernements des États membres de l'UE, de groupes d'intérêt régionaux et des professionnels à une formation qui sera dispensée par des experts et représentants de l'UNESCO et de ses partenaires institutionnels dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

 

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Sauvegarde d'Urgence du Patrimoine Syrien

L'objectif global du Projet de Sauvegarde d'Urgence du Patrimoine Syrien est de contribuer à la restauration de la cohésion sociale, de la stabilité et du développement durable à travers la protection et la sauvegarde du patrimoine culturel. Aux vues des informations alarmantes sur la destruction et la perte du patrimoine culturel que reçoit la communauté internationale jour après jour, le projet est une première étape pour suivre l’état des destructions et les pertes du patrimoine culturel, réduire la destruction et la perte, et préparer les actions prioritaires post-conflit, ainsi que les actions sur le moyen et long terme, pour rétablir la normalité et la cohésion sociale dans le pays.

Officiellement lancé le 1er Mars 2014 pour une période de trois ans, cette collaboration vise à arrêter l’actuelle destruction du patrimoine culturel syrien et préparer les actions prioritaires de post-conflit.

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Groupe d'experts international contre le trafic illicite

La Direction générale de la Commission européenne pour l'éducation et la culture travaille actuellement afin de créer un groupe d'experts sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Le 18 Octobre 2013, la Commission européenne a organisé une réunion de réflexion avec les partenaires stratégiques, dont l’UNESCO. Les conclusions de cette réunion ont ensuite été présentées par la Commission européenne au Groupe de travail du Conseil pour la culture. Les États membres ont accepté la proposition de la Commission européenne de se conformer aux conclusions en ce qui concerne le code de déontologie, et d’élaborer les lignes directrices, une fois la directive 93/ 7 adoptée, dans le cadre des discussions menées dans le cadre de la préparation du nouveau Plan de Travail de la Culture (« WP »).

Atelier d'échanges sur la protection des biens culturels contre le pillage, le vol et le trafic illicite

En janvier 2014, le Mécanisme d’Appui à la Stratégie commune Afrique‑UE, avec le soutien de la Direction générale du développement et de la coopération de la Commission européenne, a organisée, à Casablanca au Maroc, un atelier panafricain sur la protection des biens culturels contre le pillage, le vol et le trafic illicite.

Basées sur des cas pratiques, ces discussions ont contribué à sensibiliser les parties prenantes et les experts sur la pertinence de la protection des biens culturels contre le pillage, le vol et le trafic illicite dans une perspective de stabilité, de sécurité et de développement durable. Les conclusions de la réunion (voir le document PDF en anglais) ont fourni un message clair avec des recommandations opérationnelles, destinées à aider les décideurs à mettre en œuvre des politiques relatives à la protection des biens culturels. Les experts ont convenus que la lutte contre ce commerce illégal doit être renforcée et menée au niveau international. L'Afrique et l'UE devraient diriger ces efforts puisque la majorité des biens culturels africains volés sont soit en transit à travers l'Europe ou à destination du marché interne.

Plus d'informations sur le partenariat Afrique-UE

La réunion a rassemblé plus de 80 experts représentant les gouvernements africains et européens, les organisations régionales africaines, la Commission de l'Union africaine, la Commission européenne, et aussi des organisations internationales, dont l’UNESCO.

EU CULTNET

« EU CULTNET » vise à renforcer la coordination entre les forces de l’ordre, les autorités culturelles et des organisations privées (par exemple, des antiquaires, des maisons de ventes aux enchères, des sites de ventes aux enchères), par l'identification et le partage, en respectant les règles de protection des données, des informations sur les réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans le trafic illicite des biens culturels, afin de déterminer les liens entre ces réseaux et d’autres formes de criminalité (organisée) et d'identifier les routes, les destinations, le modus operandi et les types d' activités criminelles, en étroite coopération avec les organisations internationales impliquées, telles que l’UNESCO, Interpol, Europol et Eurojust.

La première réunion de « EU CULTNET », réseau informel réunissant des autorités de police et des experts compétents dans le domaine de la prévention et la lutte contre la criminalité visant les biens culturels, a eu lieu à Larnaka, en Chypre, le 30 mai 2013. 

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