Cas récents de restitution de biens culturels en application de la Convention de 1970

La Convention de l'UNESCO de 1970 et les lois nationales qui la transposent sont utiles aux autorités nationales des Etats parties qui souhaitent rendre un ou plusieurs objets culturels à un autre pays.

2019

© Ambassade du Pérou en France

France - Pérou, juin 2019

Le 3 juin 2019, la France a restitué au Pérou trois biens culturel pillés dans une tombe précolombienne. Les objets ont été interceptés à l’aéroport par la douane française. Pour plus d'informations cliquez ici.

 

2018

©Federal Office of Culture

Suisse - Egypte, novembre 2018

La Suisse a retourné 26 trésors archéologiques à l'Egypte, conformément à ses engagements en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970. Les biens datent entre le IIIe millénaire et le IVe siècle av.J.-C. Les trésors avaient été confisqués dans le cadre de deux affaires pénales dans les cantons de Lucerne et du Valais. Pour plus d'informations cliquez ici.

Canada - Jordanie, novembre 2018

Le Canada a retourné des antiquités à la Jordanie, certaines remontant au IIIe ou IVe siècle apr. J.-C. et à la période romaine. L'événement a eu lieu le 26 novembre 2018 à l'Institut canadien de conservation à Ottawa,  Canada.
« Le Canada est heureux de rendre ces importants objets patrimoniaux au Royaume hachémite de Jordanie, conformément à ses obligations conventionnelles en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels. » Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.
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© República de Colombia

États-Unis – Colombie, octobre 2018

Les États-Unis ont restitué à la Colombie 40 pièces précolombiennes saisies après un long travail de renseignement du FBI en Indiana. Cette restitution est l’un des résultats de la mise en œuvre du Mémorandum d'entente entre la Colombie et les Etats-Unis, dont les objectifs sont conformes à ceux fixés par la Convention de 1970.
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© The Kathmandu Post

États-Unis - Nepal, avril 2018

Deux idoles anciennes qui ont été volées dans le pays il y a plus de 30 ans, avant d'apparaître dans la collection du Metropolitan Museum of Art de New York, ont été rendues. Madhu Marasini, consul général du Népal à New York, a remis les images volées d'Uma Maheshwor et de Bouddha au fonctionnaire du Département d'Archéologie (DoA) à Katmandou. Le 5 mars, le gouvernement avait signé un accord avec le musée pour la remise des idoles qui appartiennent de plein droit au Népal.
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© Oficina de Prensa MCJ

Venezuela - Costa Rica, Janvier 2018 

Le Musée national du Costa Rica (MNCR) expose 196 biens culturels précolombiens restitués après leur saisie au Venezuela, entre 2010 et 2014, et leur rapatriement par la mer dans le pays d'Amérique centrale.
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2017

© Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

France – Egypte, octobre 2017

Le 26 octobre la France a restitué à l’Egypte huit pièces archéologiques saisies par la douane française en janvier 2010.
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2016

© Ministère du Patrimoine canadien

Canada - Bulgarie, janvier 2016
Le 18 janvier 2016, dans le cadre d’une cérémonie à l’Institut canadien de conservation à Ottawa, le gouvernement du Canada a officiellement restitué une épée et une dague antiques au gouvernement de la République de Bulgarie. Cette restitution a été effectuée conformément aux obligations du Canada dans le cadre de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, dont la Bulgarie est également l’un des signataires. L'épée, un yatagan incurvé du 19e siècle avec des marques inhabituelles et la dague du style crétois ont été intercepté par des agents des douanes canadiennes à leur arrivée au Canada. Les objets ont été évalués par le ministère du Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, et un tribunal fédéral a déterminé qu’ils avaient été importés illégalement au Canada. Cette restitution constitue la 21e restitution du Canada à un autre État partie à la Convention de 1970, et la troisième restitution de biens culturels à la Bulgarie.

2015

Objet phénicien © Institut canadien de conservation

Canada - Liban, juillet 2015
Le gouvernement du Canada a officiellement restitué au Liban un objet phénicien - datant du 6e siècle avant J.C. - dans le cadre de la Convention de 1970 de l'UNESCO.

Cette restitution constitue la 20e restitution par le Canada d'un bien culturel à un autre Etat partie à la Convention de 1970.

États-Unis- Iraq, mai 2015

Le 15 mai 2015, les Forces d'opérations spéciales des États-Unis ont récupéré une cache de centaines d'objets et de fragments archéologiques et historiques lors d'un raid. La cache représente des preuves significatives du pillage sur les sites archéologiques en Syrie et en Irak, du vol de musées régionaux et du stockage de ces dépouilles pour une vente probable sur le marché international. Tous les objets et tous les fragments ont été remis aux responsables du Musée national irakien le 15 juillet par l'ambassade des États-Unis à Bagdad.

 

© Ministère du Patrimoine canadien

Canada - Inde, avril 2015

Le Canada retourne une sculpture de « la dame au perroquet » du 12e siècle à la République de l'Inde dans le cadre de la Convention de 1970 de l'UNESCO.

États-Unis- Irak, mars 2015

Plus de 60 trésors culturels irakiens illégalement introduits en contrebande aux États-Unis ont été renvoyés à la République d'Irak le 16 mars 2015, à la suite de cinq enquêtes distinctes menées par les enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE). Les objets ont été saisis au point culminant des enquêtes menées par les bureaux de HSI à New York; Baltimore, Maryland; Austin, Texas; Et New Haven, Connecticut.

 

2014

L'Ambassadeur d'Egypte, Dr. Higazy, et la Ministre fédéral des affaires étrangères du Ministère fédéral allemand, Dr. Böhmer, lors de la cérémonie de remise © photothek

Allemagne - Egypte, avril 2014
Le 30 avril 2014 l'Allemagne a restitué trois objets antiques égyptiennes - une stèle, un obélisque et un sanctuaire - en Egypte. Venant de Suisse, les objets exportés illégalement ont été confisqués par des enquêteurs allemands au poste de contrôle frontalier. Un tribunal à Fribourg a décidé leur retour en Égypte.

Masque de la Gorgone

Tunisie – Algérie, avril 2014
En avril 2014, les autorités algériennes et tunisiennes ont signé un procès-verbal de remise actant la restitution à l’Algérie du masque de Gorgone, une pièce archéologique rare en marbre blanc de 320 kg volée sur le site d’Hippone, Annaba (Algérie) en 1996 et retrouvée en Tunisie.
Lors de la cérémonie de restitution la pièce archéologique a été exposée au Musée de Carthage. Le 13 avril 214, elle a regagnée l’Algérie pour être exposée au Musée national des antiquités à Alger.

2013

Mosaïque murale (VIe) provenant de l’abside de l’église Panagia Kanakaria, Lythrangomi

Allemagne – Chypre, juillet 2013

En juillet 2013, l’Allemagne a retourné quelques 170 fresques, mosaïques et icônes à Chypre. Ces pièces ont été volées dans des églises chypriotes et saisies par les autorités allemandes en 1997.

Une Cour de Munich a donné son accord pour le retour à Chypre lorsqu’une décision finale a été rendue sur la question de leur propriété.

Le Consul Ivan Ilianvov Jordanov et le Secrétaire d’État Ingmar Jung lors de la cérémonie de retour ©Hesse State Ministry of Higher Education, Research and the Arts

Allemagne – Bulgarie, mai 2013

En mai 2013, l’Allemagne a retourné à la République de Bulgarie un ex-voto du IIe ou IIIe siècle av. J.-C. présenté sous la forme d’une plaque en argent représentant un Cavalier du Danube.

© UNESCO

Libye, Sabratha, juin 2013

En mars 2013, deux têtes de statues du musée du site archéologique de Sabratha, inscrites sur la Liste du patrimoine mondial (1982), ont été dérobées et les statues endommagées.
Le 7 juin 2013, les forces de police libyennes, en coordination avec le 1er Bataillon d'infanterie du Bouclier Libyen ont arrêté un réseau de contrebandiers impliqués dans le vol des deux têtes de statue du Musée de Sabratha.

Cheval marin © Ministère de la culture et du tourisme de Turquie

Allemagne – Turquie, mars 2013

Une broche en or représentant un « hippocampe ailé » a été rendue par l’Allemagne à la Turquie. Cette broche, volée dans un musée à Usak (Turquie) en 2005, a été saisie par les autorités allemandes en 2012. Après en avoir informé la Turquie, via INTERPOL et la Mission allemande, la broche a été remise aux représentants turcs le 5 mars 2013 sur base du Code allemand de procédure pénale.

2011

Australie - Pérou et Jordanie, septembre 2011

Le Gouvernement australien a officiellement rendu de précieuses antiquités culturelles aux gouvernements du Pérou et de la Jordanie. Ces objets ont pu être rendus grâce à la Loi de 1986 sur la protection du patrimoine culturel mobilier (Protection of Movable Cultural Heritage Act 1986). En vertu de ce texte les biens culturels qui ont été illégalement exportés de leur pays d’origine doivent être rendus.

Canada - Bulgarie, juin 2011

Le Gouvernement du Canada a rendu à la République de Bulgarie 21 000 pièces de monnaie, bijoux et autres objets ayant été importés illégalement au Canada et saisis par la Gendarmerie royale du Canada.

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