Cas récents de restitution de biens culturels en application de la Convention de 1970

La Convention de l'UNESCO de 1970 et les lois nationales qui la transposent sont utiles aux autorités nationales des Etats parties qui souhaitent rendre un ou plusieurs objets culturels à un autre pays.

2019

© Ambassade du Pérou en France

France - Pérou, juin 2019

Le 3 juin 2019, la France a restitué au Pérou trois biens culturel pillés dans une tombe précolombienne. Les objets ont été interceptés à l’aéroport par la douane française. Pour plus d'informations cliquez ici.

 

2018

©Federal Office of Culture

Suisse - Egypte, novembre 2018

La Suisse a restitué 26 trésors archéologiques à l'Egypte, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970.  Les biens datent entre le IIIe millénaire av. J.-C. et le IVe siècle av.J-C. Les biens avaient été confisqués dans le cadre de deux affaires pénales dans les cantons de Lucerne et du Valais.  Pour plus d'informations cliquez ici.

Canada - Jordanie, novembre 2018

Le Canada a retourné des antiquités à la Jordanie, dont certaines d'entre elles remontant au IIIe ou IVe siècle de notre ère, dantant de la période romaine. L'événement a eu lieu le 26 novembre 2018 à l'Institut canadien de conservation à Ottawa, Canada.
« Le Canada est heureux de rendre ces importants objets patrimoniaux au Royaume hachémite de Jordanie, conformément à ses obligations conventionnelles en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels. » Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.
Pour plus d'informations https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2018/11/le-canada-restitue-des-objets-patrimoniaux-au-royaume-hachemite-de-jordanie.htmlcliquez ici.

 

© República de Colombia

États-Unis – Colombie, octobre 2018

Les États-Unis ont restitué à la Colombie 40 pièces précolombiennes saisies après un long travail de renseignement du FBI en Indiana. Cette restitution est l’un des résultats de la mise en œuvre du Mémorandum d'entente entre la Colombie et les États-Unis, dont les objectifs sont conformes à ceux de la Convention de 1970.
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© The Kathmandu Post

États-Unis - Népal, avril 2018

Deux idoles anciennes volées au Népal il y a plus de 30 ans, avant d'entrer dans la collection du Metropolitan Museum of Art de New York, ont été rendues. Madhu Marasini, consul général du Népal à New York, a remis les images volées d'Uma Maheshwor et de Bouddha au fonctionnaire du Département d'Archéologie (DoA) à Katmandou. Le 5 mars, le gouvernement avait signé avec le musée un accord pour la remise des idoles qui appartiennent de plein droit au Népal.
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© Oficina de Prensa MCJ

Venezuela - Costa Rica, Janvier 2018 

Le Musée national du Costa Rica (MNCR) expose 196 biens culturels précolombiens restitués après leur saisie au Venezuela, entre 2010 et 2014, et leur rapatriement par la mer dans le pays d'Amérique centrale.
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2017

© Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

France – Egypte, octobre 2017

Le 26 octobre la France a restitué à l’Egypte huit pièces archéologiques saisies par la douane française en janvier 2010.
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2016

© Ministère du Patrimoine canadien

Canada - Bulgarie, janvier 2016
Le 18 janvier 2016, le gouvernement du Canada a officiellement remis une épée et une dague antiques au gouvernement de la République de Bulgarie à l'Institut canadien de conservation à Ottawa. Le retour a été effectué conformément aux obligations du Canada en vertu de la Convention de l'UNESCO de 1970, dont la Bulgarie est également signataire. L'épée, un yatagan incurvé du XIXe siècle aux marques inhabituelles, et la dague de style crétois ont été interceptés par les douaniers canadiens à leur arrivée au Canada. L'importation a été évaluée par le ministère du Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels et un tribunal fédéral a déterminé que les antiquités avaient été importées illégalement au Canada. Ce retour marque le 21e retour du Canada à un État partie à la Convention de 1970 et le troisième retour de biens culturels à la Bulgarie

2015

Objet phénicien © Institut canadien de conservation

Canada - Liban, juillet 2015
Le gouvernement du Canada a officiellement remis au Liban un bien culturel phénicien - un pendentif datant d'environ 600 ans av. J.C. L'artefact a été retourné au Liban conformément à la Convention de l'UNESCO de 1970.

Il s'agit du 20e retour d'un objet culturel par le Canada à un autre État partie à la Convention.

États-Unis- Iraq, mai 2015

Le 15 mai 2015, les forces d'opérations spéciales des États-Unis ont découvert des centaines d'objets et de fragments archéologiques et historiques lors d'un raid. La découverte de cette cachette est une preuve importante du pillage des sites archéologiques en Syrie et en Irak, du vol dans des musées régionaux et du stockage de ces biens en vue de leur vente probable sur le marché international. Tous les objets et fragments ont été remis aux autorités du Musée national irakien le 15 juillet par l'ambassade des États-Unis à Bagdad le 15 juillet.

 

© Ministère du Patrimoine canadien

Canada - Inde, avril 2015

Le Canada retourne une sculpture de « la dame au perroquet » du 12e siècle à la République de l'Inde dans le cadre de la Convention de 1970 de l'UNESCO.

États-Unis- Irak, mars 2015

Plus de 60 trésors culturels irakiens illégalement introduits aux États-Unis ont été restitués à la République d'Irak le 16 mars 2015, à la suite de cinq enquêtes distinctes menées par l'Homeland Security Investigation (HSI) et l'Immigration and Customs Enforcement (ICE). Les objets ont été saisis par les bureaux de l'HSI de New York; Baltimore, Maryland; Austin, Texas; et New Haven, Connecticut.

 

2014

L'Ambassadeur d'Egypte, Dr. Higazy, et la Ministre fédéral des affaires étrangères du Ministère fédéral allemand, Dr. Böhmer, lors de la cérémonie de remise © photothek

Allemagne - Egypte, avril 2014
Le 30 avril 2014 l'Allemagne a restitué trois objets datant de l'Egypte antique - une stèle, un obélisque et un sanctuaire - à Egypte. Venant de Suisse, les objets exportés illégalement ont été confisqués par des douaniers allemands. Un tribunal de Fribourg a décidé leur retour en Égypte.

Masque de la Gorgone

En avril 2014, les autorités algériennes et tunisiennes ont signé un accord pour la restitution du Masque de Gorgone, un objet archéologique rare composé de 320 kilogrammes de marbre qui a été volé sur le site d'Hippo Regius, Annaba (en Algérie) en 1996 et retrouvé en Tunisie.
Lors de la cérémonie de restitution, la pièce archéologique a été exposée au Musée national de Carthage. Le 13 avril 2014, le masque est retourné en Algérie et est actuellement exposé au Musée National des Antiquités d'Alger.

2013

Mosaïque murale (VIe) provenant de l’abside de l’église Panagia Kanakaria, Lythrangomi

Allemagne – Chypre, juillet 2013

En juillet 2013, l'Allemagne a restitué à Chypre quelque 170 fresques, mosaïques et icônes. Ils avaient été volés dans des églises chypriotes et ont été saisis par les autorités allemandes en 1997. Un tribunal de Munich avait donné son feu vert pour leur retour à Chypre après qu'il eut rendu une décision finale sur la question de la propriété. L'image représente une mosaïque murale de l'abside de l'église de la Panagia Kanakaria à Lythrangomi, datant du VIe siècle.

Le Consul Ivan Ilianvov Jordanov et le Secrétaire d’État Ingmar Jung lors de la cérémonie de retour ©Hesse State Ministry of Higher Education, Research and the Arts

Allemagne – Bulgarie, mai 2013

En mai 2013, l’Allemagne a retourné à la République de Bulgarie un ex-voto du IIe ou IIIe siècle av. J.-C. présenté sous la forme d’une plaque en argent représentant un Cavalier du Danube.

© UNESCO

Libye, Sabratha, juin 2013

En mars 2013, deux têtes de statues du musée du site archéologique de Sabratha, inscrites sur la Liste du patrimoine mondial (1982), ont été dérobées et les statues endommagées.
Le 7 juin 2013, les forces de police libyennes, en coordination avec le 1er Bataillon d'infanterie du Bouclier Libyen ont arrêté un réseau de contrebandiers impliqués dans le vol des deux têtes de statue du Musée de Sabratha.

Cheval marin © Ministère de la culture et du tourisme de Turquie

Allemagne – Turquie, mars 2013

Une broche en or représentant un « hippocampe ailé » a été rendue par l’Allemagne à la Turquie. Cette broche, volée dans un musée à Usak (Turquie) en 2005, a été saisie par les autorités allemandes en 2012. Après en avoir informé la Turquie, via INTERPOL et la Mission allemande, la broche a été remise aux représentants turcs le 5 mars 2013 sur base du Code allemand de procédure pénale.

2011

Australie - Pérou et Jordanie, septembre 2011

Le Gouvernement australien a officiellement rendu de précieuses antiquités culturelles aux gouvernements du Pérou et de la Jordanie. Ces objets ont pu être rendus grâce à la Loi de 1986 sur la protection du patrimoine culturel mobilier (Protection of Movable Cultural Heritage Act 1986). En vertu de ce texte les biens culturels qui ont été illégalement exportés de leur pays d’origine doivent être rendus.

Canada - Bulgarie, juin 2011

Le Gouvernement du Canada a rendu à la République de Bulgarie 21 000 pièces de monnaie, bijoux et autres objets ayant été importés illégalement au Canada et saisis par la Gendarmerie royale du Canada.

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