Cas récents de restitution de biens culturels en application de la Convention de 1970

La Convention de l'UNESCO de 1970 et les lois nationales qui la transposent sont utiles aux autorités nationales des Etats parties qui souhaitent rendre un ou plusieurs objets culturels à un autre pays.

2016

© Ministère du Patrimoine canadien

Canada - Bulgarie, janvier 2016
Le 18 janvier 2016, dans le cadre d’une cérémonie à l’Institut canadien de conservation à Ottawa, le gouvernement du Canada a officiellement restitué une épée et une dague antiques au gouvernement de la République de Bulgarie. Cette restitution a été effectuée conformément aux obligations du Canada dans le cadre de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, dont la Bulgarie est également l’un des signataires. L'épée, un yatagan incurvé du 19e siècle avec des marques inhabituelles et la dague du style crétois ont été intercepté par des agents des douanes canadiennes à leur arrivée au Canada. Les objets ont été évalués par le ministère du Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, et un tribunal fédéral a déterminé qu’ils avaient été importés illégalement au Canada. Cette restitution constitue la 21e restitution du Canada à un autre État partie à la Convention de 1970, et la troisième restitution de biens culturels à la Bulgarie.

2015

Objet phénicien © Institut canadien de conservation

Canada - Liban, juillet 2015
Le gouvernement du Canada a officiellement restitué au Liban un objet phénicien - datant du 6e siècle avant J.C. - dans le cadre de la Convention de 1970 de l'UNESCO.

Cette restitution constitue la 20e restitution par le Canada d'un bien culturel à un autre Etat partie à la Convention de 1970.

© Ministère du Patrimoine canadien

Canada - Inde, avril 2015

Le Canada retourne une sculpture de « la dame au perroquet » du 12e siècle à la République de l'Inde dans le cadre de la Convention de 1970 de l'UNESCO.

2014

L'Ambassadeur d'Egypte, Dr. Higazy, et la Ministre fédéral des affaires étrangères du Ministère fédéral allemand, Dr. Böhmer, lors de la cérémonie de remise © photothek

Allemagne - Egypte, avril 2014
Le 30 avril 2014 l'Allemagne a restitué trois objets antiques égyptiennes - une stèle, un obélisque et un sanctuaire - en Egypte. Venant de Suisse, les objets exportés illégalement ont été confisqués par des enquêteurs allemands au poste de contrôle frontalier. Un tribunal à Fribourg a décidé leur retour en Égypte.

Masque de la Gorgone

Tunisie – Algérie, avril 2014
En avril 2014, les autorités algériennes et tunisiennes ont signé un procès-verbal de remise actant la restitution à l’Algérie du masque de Gorgone, une pièce archéologique rare en marbre blanc de 320 kg volée sur le site d’Hippone, Annaba (Algérie) en 1996 et retrouvée en Tunisie.
Lors de la cérémonie de restitution la pièce archéologique a été exposée au Musée de Carthage. Le 13 avril 214, elle a regagnée l’Algérie pour être exposée au Musée national des antiquités à Alger.

2013

Mosaïque murale (VIe) provenant de l’abside de l’église Panagia Kanakaria, Lythrangomi

Allemagne – Chypre, juillet 2013

En juillet 2013, l’Allemagne a retourné quelques 170 fresques, mosaïques et icônes à Chypre. Ces pièces ont été volées dans des églises chypriotes et saisies par les autorités allemandes en 1997.

Une Cour de Munich a donné son accord pour le retour à Chypre lorsqu’une décision finale a été rendue sur la question de leur propriété.

Le Consul Ivan Ilianvov Jordanov et le Secrétaire d’État Ingmar Jung lors de la cérémonie de retour ©Hesse State Ministry of Higher Education, Research and the Arts

Allemagne – Bulgarie, mai 2013

En mai 2013, l’Allemagne a retourné à la République de Bulgarie un ex-voto du IIe ou IIIe siècle av. J.-C. présenté sous la forme d’une plaque en argent représentant un Cavalier du Danube.

© UNESCO

Libye, Sabratha, juin 2013

En mars 2013, deux têtes de statues du musée du site archéologique de Sabratha, inscrites sur la Liste du patrimoine mondial (1982), ont été dérobées et les statues endommagées.
Le 7 juin 2013, les forces de police libyennes, en coordination avec le 1er Bataillon d'infanterie du Bouclier Libyen ont arrêté un réseau de contrebandiers impliqués dans le vol des deux têtes de statue du Musée de Sabratha.

Cheval marin © Ministère de la culture et du tourisme de Turquie

Allemagne – Turquie, mars 2013

Une broche en or représentant un « hippocampe ailé » a été rendue par l’Allemagne à la Turquie. Cette broche, volée dans un musée à Usak (Turquie) en 2005, a été saisie par les autorités allemandes en 2012. Après en avoir informé la Turquie, via INTERPOL et la Mission allemande, la broche a été remise aux représentants turcs le 5 mars 2013 sur base du Code allemand de procédure pénale.

2011

Australie - Pérou et Jordanie, septembre 2011

Le Gouvernement australien a officiellement rendu de précieuses antiquités culturelles aux gouvernements du Pérou et de la Jordanie. Ces objets ont pu être rendus grâce à la Loi de 1986 sur la protection du patrimoine culturel mobilier (Protection of Movable Cultural Heritage Act 1986). En vertu de ce texte les biens culturels qui ont été illégalement exportés de leur pays d’origine doivent être rendus.

Canada - Bulgarie, juin 2011

Le Gouvernement du Canada a rendu à la République de Bulgarie 21 000 pièces de monnaie, bijoux et autres objets ayant été importés illégalement au Canada et saisis par la Gendarmerie royale du Canada.

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